Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 janvier 1975, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 5 du 28 janvier 1975, page 175

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.

Vu le décret N° 74-960 du 5 novembre 1974, portant désignation des membres du Gouvernement;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ezeddine Chalbi, directeur d'administration centrale, chargé des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Agriculture, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de l'Agriculture et ce, à l'exclusion des textes réglementaires.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 novembre 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 janvier 1975

Le Ministre de l'Agriculture

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 janvier 1975, JORT n° 5 du 28 janvier 1975, p. 175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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