Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 janvier 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 5 du 28 janvier 1975, page 177

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 74-506 du 26 avril 1974, fixant le statut particulier aux personnels des affaires foncières relevant du Ministère de l'Agriculture et notamment son article 25;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1975, fixant le règlement et le programme du concours ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur des affaires foncières;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de (4) inspecteurs des affaires foncières au Ministère de l'Agriculture auront lieu le 21 février 1975, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret sus-visé n° 74-506 du 26 avril 1974.

ART. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à 4. Toutefois, ce nombre pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

ART. 3. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 3 février 1975.

Tunis, le 24 janvier 1975

Le Ministre de l'Agriculture

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 janvier 1975, JORT n° 5 du 28 janvier 1975, p. 177.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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