Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-162 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République;
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE. — La zone touristique de Tunis-Sud, telle que définie en annexe au décret sus-visé N° 73-162 du 5 avril 1973, est déclarée « Zone d'Etude », requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Tunis, le 23 janvier 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA