Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Djerba

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949;

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 73-162 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République;

ARRETE :

ARTICLE UNIQUE. — La zone touristique de Djerba, telle que définie en annexe au décret sus-visé N° 73-162 du 5 avril 1973,

est déclarée « Zone d'Etude », requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.

Tunis, le 23 janvier 1975

Le Ministre de l'Equipement

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

HEDI NOUIRA

Le Premier Ministre