Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 22 juillet 1943, relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-162 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République;
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE. — La zone touristique de Zarzis, telle que définie en annexe au décret sus-visé N° 73-162 du 5 avril 1973, est déclarée « Zone d'Etude », requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Tunis, le 23 janvier 1975
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.
Le Président de la Commune de Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis suite à la mise en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires intéressés que le rôle complémentaire et saisonnier de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaâ Sphira a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1975 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires intéressés que le rôle complémentaire et saisonnier de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1974 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune de Kalaâ Sphira a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1975 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1976 à 1978 (2ème zone), commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1975 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1975 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des Immembres construits.
Le président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires in-
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terressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensement précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues par l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Medenine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intérêts qu'ces des opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kerkennah, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intérêts qu'ces des opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 années, 1975, 1979, dont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant contre la décision de Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.