Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Octel-Kuhlmann 25, boulevard de l'Amiral Bruix Paris 16ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de préparation de brome à partir de solution d'acide bromhydrique. Priorité : Brevet français du 25 septembre 1973 N° 73 34250 inventeurs : Georges Calloue Jean Hugues.
Cette invention est caractérisée, par un procédé de préparation de brome par action de chlore sur des solutions d'acide bromhydrique en 3 phases préchloration extraction et purification caractérisé par une élévation du taux de libération du brome dans le premier stade au-delà du taux de solubilité du brome dans la solution mère jointe à l'installation d'un système de séparation approprié entre la tour de préchloration et la tour d'oxydation permettant de recueillir la totalité du brome liquide formé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.