Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1923, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13,
Vu la demande présentée le 9 août 1974 par Madame Dalila Bent El Hadj Mohamed Touil, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Miliane jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Madame Dalila Bent El Hadj Mohamed Touil sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Tunis Sud,
2°) au tribunal de première instance de Tunis;
3°) à la municipalité de Tunis Sud;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Tunis Sud;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Tunis Sud.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 mars 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours vries exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 29 janvier 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA