Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 28 janvier 1974 par Monsieur Hadj Cher Ben Ammar Ben Mahfoudh Saidani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sejnane jusqu'à concurrence de 50 m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Hadj Cherif Ben Ammar Ben Mahfoudh Saidani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Bizerte;
2°) au tribunal de 1ère instance de Bizerte;
3°) aux municipalités de Bizerte et Sejnane;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 16 mars 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 29 janvier 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 228