Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1975, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Beni-Hassen

Publié au Journal Officiel n° 12 du 21 février 1975, page 387

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Beni-Hassen;

Arrête :

Article Premier. — Un taxi dont l'autorisation est délivrée par le président de la commune de Beni-Hassen, est autorisé à circuler à l'intérieur de la délégation de Zarmedine.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 4 janvier 1971 est abrogé.

Tunis, le 20 février 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT

Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 388

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Février 1975

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1975, JORT n° 12 du 21 février 1975, p. 387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des transports et des communications