Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1975, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Ksar-Hellal

Publié au Journal Officiel n° 12 du 21 février 1975, page 387

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 18 juin 1974, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Ksar Hellal;

Arrête :

Article Premier. — Trois (3) taxis de trois places dont les autorisations sont délivrées par le président de la commune de Sayada Lamta Bou-Hajar, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la délégation de Ksar Hellal.

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 18 juin 1974 est abrogé.

Tunis, le 20 février 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT

Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1975, JORT n° 12 du 21 février 1975, p. 387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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