Monsieur Slaheddine Azouz, administrateur contractuel au Ministère des Transports et des Communications, est nommé contrôleur technique auprès de l'Office des Ports Nationaux, en remplacement de Monsieur Abdelwahab Kara.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Inspecteurs en Chef
ANNEE 1973
Pour le 3ème échelon :
Béchir Ben Ali Bouden, à compter du 26 juin 1973
Ali Fendri, à compter du 16 juillet 1973
ANNEE 1974
Pour le 2ème échelon :
Abdelwahab Chahed, à compter du 31 mai 1974
ANNEE 1973
Attachés d'inspection
Pour le 8ème échelon :
Abdesselem Ben Salah Essid Mokni, à compter du 15 juillet 1973
Sadok Loukil, à compter du 15 septembre 1973
Hamadi Kemiti, à compter du 15 novembre 1973
Madame Emilie Damergi, à compter du 21 décembre 1973
Pour le 7ème échelon :
Taïeb Chaara, à compter du 1er juillet 1973
Ezzeddine Miladi, à compter du 14 août 1973
Belgacem Belhoula, à compter du 14 octobre 1973
ANNEE 1974
Pour le 8ème échelon :
Ahmed Ben Belgacem Douiri, à compter du 1er janvier 1974
Ferjani Ben Amor, à compter du 15 janvier 1974
Naceur Ben Salem Essid, à compter du 15 janvier 1974
Abdallah Dhaou, à compter du 26 novembre 1974
Pour le 7ème échelon :
Hédi Boulabiar, à compter du 21 février 1974
Mohamed Mrad, à compter du 23 mai 1974
Ingénieurs Adjoints
ANNEE 1973
Pour le 9ème échelon :
M'Hamed Ali Mazouni, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Ben Ahmed Semlali, à compter du 1er juillet 1973
Ali Ben Arbi Jaiz, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Zouaoui, à compter du 1er novembre 1973
Chérif El Attar, à compter du 1er décembre 1973
Amira Ben Hassen Ben Naceur, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ben Ammar, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Salah El Gharbi, à compter du 6 septembre 1973
Gacem Bouslama, à compter du 15 octobre 1973
El Mouldi Bannour, à compter du 16 octobre 1973
Mohamed El Hédi Harbaoui, à compter du 1er novembre 1973
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Fathi Elloumi, à compter du 1er décembre 1973
p. 389Pour le 8ème échelon :
Mohsen Ben Ammar, à compter du 1er janvier 1974
Abdelkader Ben El Hédi Slama, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Hafedh Bousaada, à compter du 1er mai 1974
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Abdelkader Bahles, à compter du 1er janvier 1974
Abderrazak Amor Ben M'Hamed, à compter du 16 janvier 1974
Abdallah Ksouri, à compter du 16 janvier 1974
Brahim Medellal, à compter du 1er mars 1974
Mohamed El Marmouri, à compter du 16 mars 1974
Hédi Trabelsi, à compter du 19 avril 1974
Abderrazak Riahi, à compter du 26 avril 1974
Salah Mimoun, à compter du 1er septembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Ali Zalan, à compter du 1er février 1974
Hamouda Dachraoui, à compter du 1er juin 1974
Béchir Abida, à compter du 1er octobre 1974
Brahim Baccouche, à compter du 26 octobre 1974
Analystes
ANNEE 1974
Pour le 4ème échelon :
Ben Amor Douar El Anabi, à compter du 16 mars 1974
Madame Nabiha Essahli, à compter du 23 mai 1974
Hamza Fehri, à compter du 1er juillet 1974
Abdelaziz Amri, à compter du 1er juillet 1974
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits ou l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1975 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1974-1978, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1974-1975 (Usines et piles à huiles), sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 390(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période des années 1975-1976-1977, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Maharés, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974-1975 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application de l'article 16 du décret daté du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative).
Le Président de la Commune de Kaour-Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis imposables pendant la période triennale 1974-1975-1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir. Le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
DIRECTION DE L'ENERGIE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la ligne 225 KV Maknassy - Oueslatia.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé aux sièges des gouvernorats de Sidi Bouzid et de Kalrouan où les intéressés pourront en prendre connaissance de déposer leurs observations ou réclamations.