Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1973 sur les mines et notamment ses articles 13, 21 et 26;
Vu l'arrêté N° 111-111-1973, instituant la permis de recherches du 5ème groupe N° 190.025 et le lieu dit « Chart 31 Menna » gouverné par le Tunis-Sud et l'annexe de l'Officier National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée au bureau de la conservation de la propriété minérale le 2 janvier 1973 sous le n° 231.615 qui signée par l'Officier National des Mines;
Sur le rapport du directeur des mines duquel il résulte une cette demande est signifiée:
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 avril 1970 inclus, le permis de recherches du 5ème groupe N° 190.025 institué par arrêté MSP 14 du 4 avril 1977.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus l'Officier National des Mines devra effectuer des travaux
p. 415de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 16 000 heures de travail et en conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1965 sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche, devra être enregistrée au Bureau de la Conservation de la Propriété Minière, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 février 1975
La Ministre de l'Économie Nationale
ADELAZIZ LASRAM
Vu :
La Premier Ministre
Hazé NOUIRA
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