AVIS N° 11107

Suivant procès-verbal devant le 8 mars 1976 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boucara (Cab. B. Valensil 46, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire Toni Casati Kirchweg 43 3400, Oberengelringer, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Umballage pour objets fragiles, plus particulièrement pour des coulis et procédé pour sa fabrication. Priorité : Brevet suisse du 8 mars 1974 N° 2260/74. Inventeur : Monsieur Toni Casati.

Cette invention est caractérisée par :

a) Umballage pour des objets fragiles.

b) Il comporte plusieurs bandes d'appui parallèles (7-11) s'étendant dans le sens de la longueur de l'emballage et dont chacune est constituée par une bande conduite (D) et par une bande-couverte (B) fixée à cette dernière, de manière à se situer sur la face extérieure de l'emballage, les bandes d'appui n'étant reliées entre elles que par des arêtes de pliage (32, 33), aux sommets des ondulations et étant susceptibles d'être placées autour des objets à emballer (14) par pliage le long des arêtes de pliage.

c) Application à l'emballage d'oeufs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 30 décembre 1968 pour la déclaration des oppositions.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CUMBIENNE — 8-11 Avril 1975

ATS AEN IMPORATEURS

Importation de certains produits, originales et en provenance de la Communauté Economique Européenne

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne, dont la liste suit, sont admis dans le territoire douanier tunisien, dans la limite des contingents fixes, ci-après, et valables du 1er janvier au 31 août 1975.

1) III. le n° 85-05 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :

a) Les aspirateurs de poussière, creuse à parquet, brosson d'angeurs pour aliments, presse-frais et ventilateurs d'appareils de tous poids;

b) Les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg à insufficance, des machines à laver la vaisselle (N° 84-19), des machines à laver le linge etc., (N° 84-18 ou 84-40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non), les machines à repasser (N° 84-16 ou 84-41) et des appareils électrothermiques du N° 85-12.

En ce qui concerne les produits suivants :

• 05 : Appareils électromécaniques (à moteur incorporé à usage domestique, défini à la note III du présent chapitre).

87-02 A : Voitures particulières pour le transport des personnes.

92-11 : Phonographes, machines à dieter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son...

Les importateurs doivent adresser à la Direction du Commerce 19, rue Al-Djazira, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation annulée, accompagnée d'une enveloppe timbrée.

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licence d'importation.

En outre, les importateurs concernés, sont priés de déclarer un seul produit par demande.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis de vacance d'emploi fonctionnel à l'administration centrale

L'emploi fonctionnel d'inspecteur des services administratifs et financiers du Ministère de l'Education Nationale est déclaré avant à l'administration centrale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions aux indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours au minimum à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires. Le premier au Ministère d'Éducation Nationale, le second au Premier Ministère.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIERNE — 8-11 AVRIL 1977

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

ACTIF

PAJEUR

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

346.076.177,728

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Bilan au 31 décembre 1976

RECTIFICATIF au J.C.R.T. No 13 des 18 et 21 mars 1975 page 105.
Compte des Portes et Profits au 31 décembre 1976

Lieu du droit : Dotation au fonds social.
Au lieu de : Dotation au fonds d'aide et de prérequêtes sociales.
Ce reste sans changement.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30264

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1975 Monsieur Mustapha Hadidane tunisien commettant, demeurant à Nabeul rue Habib Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, rue Habib Karma Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Kuita.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Stimane

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Tahar Ben Amor.

A l'Ouest : Rue Habib Karma.

REQUISITION N° 30265

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3e mars 1975 Monsieur Mohamed Ayed tunisien commettant, demeurant à Nabeul, rue Bab Zaouia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 dépôts surélevés d'un appartement située à Nabeul rue Bab Zaouia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Katim

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Antic

A l'Est : Un passage.

A u NORD : Rue Bab Zaouia.

A l'Ouest : Ahmed Ben Amor Saâd.

REQUISITION N° 30266

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Balbouli tunisien ouvrier agricole demeurant à Chouta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Athe El Balbouli consistant en une maison en cours de construction située à Choutrana II, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Balbouli

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Ecole d'agriculture

A l'Est : Ahmed Ben Ali El Ayari.

Au Nord : Habib Ben Mohamed El Balbouli et sa sœur Aima.

A l'Ouest : Ahmed El Gharbi.

REQUISITION N° 30267

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Madame Aichoucha Btot tunisien Ben Khémales Ben M'hamed Khelil Bou Chenak

épouse Rejeb Ben Mahmoud Khelil demeurant à Hammamet quartier El Jebi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Darej consistant en un terrain nu située à Hammamet Rue Khémale Triké Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 2 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faouais.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une sakiet et au deli Kmat Bent Hadj Mohamed Darej.

A l'Est : Ahmed Ben Amor Azmou.

Au Nord : Une rue sur partie et sur le restant Hangen Alouiou.

A l'Ouest : M'hamed Ben Rejeb Khelil Bouchenak.

REQUISITION N° 30268

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Larbi Ben Rejeb Ben Mahmoud Khelil Bouchenak tunisien électricité demeurant à Hammamet quartier El Jebi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Darej consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Hammamet rue Khémales Triké Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 7 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mansoura.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ben Rejeb Khelil Bouchenak.

A l'Est : Jedidi Ben Taieb M'rad sur partie et sur le restant une route.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Rue Khémales Triké.

REQUISITION N° 30269

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Brahim Ben Rejeb Ben Mahmoud Khelil Bouchenak tunisien chauffeur demeurant à Hammamet quartier El Jebi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Darej consistant en une villa en cours de construction située à Hammamet, rue Khémales Triké Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 17 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Karima.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Rejeb Ben Mahmoud Khelil Bouchenak.

A l'Est : Une sakiet et au deli Hamen Alouiou sur partie et sur le restant Ayed Chaibi.

Au Nord : Larbi Ben Rejeb Ben Mahmoud Khelil Bouchenak.

A l'Ouest : Rue Khémales Triké.

REQUISITION N° 30270

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur M'hamed Ben Rejeb Ben Mahmoud Ben Khelil Bouchenak Tunisien chauffeur demeurant à Hammamet quartier Jebi a demandé l'immatriculation

culation d'une propriété appelée : Sanlet Darej consistant en une ville en cours de construction située à Hammamet rue Khémas Trisi Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 11 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rabhu.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj M'hamed Mami sur partie et sur le restant les héritiers Kmar Beni Hadj Mohamed Darej.

A l'Est : Aichoucha Beni Khémas Khallil.

Au Nord : Brahim Ben Rejoo Boucherak.

A l'Ouest : Roe Khémas Trisi.

REQUISITION N° 30271

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Meftah Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Baba tunisienne épouse Abderrazak El Agrebi demeurant à Tunis rue Bou Khétouia, impasse du Donateur N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom consistant en une maison d'habitation et rez-de-chaussée et premier étage située à Tunis, rue Bou Khetouia, impasse du Donateur N° 3 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse du Conateur par où la voie d'achs.

A l'Est : Dar El Bezzour.

Au Nord : Zaouiet Sidi El Karoui.

A l'Ouest : La maison N° 6 Haboui des lecteurs.

REQUISITION N° 30272

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Meftah Ben Mohamed Ben Salah Bennour tunisien journalier demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Lemmad consistant en une maison d'habitation située à Nabeul avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 425 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Barouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Ben Nasr Ben Achour sur une partie et sur le restant Hédi Sassi.

A l'Est : Héritiers Hadj El Abed (P. 2974 secteur A Nabeul Baillou).

Au Nord : Salah Ben Mohamed Chaibani et Abdessalem Gozzali (P. N° 2970 Secteur A. Nabeul Banibro).

A l'Ouest : Zekak Bou Lammad.

REQUISITION N° 30273

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Boubaker Ben Achour tunisien journalier demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Lemmad consistant en une maison d'habitation située à Nabeul avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Saida.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1/3 dans l'indivision 2) son fils Khémas, pour 1/3 dans l'indivision 3) son fils Mohamed pour 1/3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ménoui Bel Hadj Ahmed El Béchir sur partie et sur le restant la réquisition N° 29685.

A l'Est : Héritiers Hadj El Abed (parcelle N° 2974, secteur A. Nabeul Baillou).

Au Nord : Meftah Ben Mohamed Ben Salah Bennour.

A l'Ouest : Zekak Bou Lammad et Salah El Hamri sur partie et sur le restant El Hédi Hadj Ahmed.

REQUISITION N° 30274

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Salah Hamel tunisien journalier demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Lemmad consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 93 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision, 2) sa mère Khaddouji Beni Abdallah El Hamel non remariée, pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Ben Nasr Ben Achour sur partie et sur le restant Khémas Ben Boubaker Ben Achour.

A l'Est : Paraillement.

Au Nord : Hédi Bel Hadj.

A l'Ouest : Zekak Bou Lemmad.

REQUISITION N° 30275

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Monsieur Méacuta Bel Hadj El Béchir tunisien mécanicien demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Lemmad consistant en une maison d'habitation située à Nabeul avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 158 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et un delà Héritiers Meaoui Daghlous.

A l'Est : Réquisition N° 29685.

Au Nord : Boubaker Ben Nasr Ben Achour.

A l'Ouest : Zekak Bou Lammad.

REQUISITION N° 30276

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1975 Madame Khaddouja Beni M'hamed Bchaouche tunisienne demeurante à Nabeul, rue des Natiens a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Lammad consistant en une maison d'habitation et un bouch située à Nabeul, rue des Natiens Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 260 m² environ.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 AVRIL 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Razouhour
Qu'elle est la propriété de ses enfants, parcelle I.

1) Moncel Ben Mohamed Ben Amira Lamoued 2) Khaled Ben Mohamed Ben Amira Lassoued, par modifié entreux dans l'indication parcelle II : 3) Hassine Ben Mohamed Ben Amira Lamoued, 4) Mohamed Ben Mohamed Ben Amira Lassoued par modifié entreux dans l'indication.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Parcelle I

Au Sud : Khémaïsa Aoun et la parcelle II ci-dessous.

A l'Est : La parcelle II.

Au Nord : Mohamed Bayoudh et Daoud El Korbi

A l'Ouest : Une impasse et Khémaïsa Aoun.

Parcelle II

Au Sud : Khémaïsa Aoun.

A l'Est : Brahim et Salah Esmifiar dit Essoussi et une impasse.

Au Nord : Daoud El Korbi et Mouldi El Hamrouni.

A l'Ouest : La parcelle I ci-dessus.

RÉQUISITION N° 30277

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisitions N° 30277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1975 Monsieur Médi Ben Tahar Fakhfakh tunisien instituteur demeurant à Khaznadar le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en état de ruines située à Khaznadar, derrière le collège Sadiki Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 536 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Esraïam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Le collège Sadiki de Khaznadar.

Au Nord : Hérières Ben Zergua.

A l'Ouest : Hérières Taïeb Dridi.

RÉQUISITION N° 30278

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1975 Monsieur Mahjoub Ben Mahmoud El Kaouache tunisien commerçant demeurant à Tunis 6, rue Sidi Bahoul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 6, rue Sidi Bahoul. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Istiklal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Par où la voie d'accès.

A l'Est : Mohamed El Memi El Mestiri.

Au Nord : Mohamed Doral et actuellement Kondhane Durbi.

A l'Ouest : Dar Amor Refai.

RÉQUISITION N° 30279

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1975 Monsieur Aliaïs Ben Hamach Ben Khachiri Ben Mohamed El-Rishi Dabi tunisien ouvrier aux abattoirs demeurant à Tunis 31, rue de Toulouse, à El Ouardit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Ouardit. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha 20 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhlat El Kazdaghi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Off de la Medjerdah.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Réquisition N° 29699 Noureddine Boudali et Youssef Bejaoui.

A l'Ouest : Office de la Medjerdah.

RÉQUISITION N° 30280

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1975 Monsieur Aliaïs Ben Hamach Ben Khachiri Ben Mohamed El-Rishi Dabi tunisien ouvrier aux abattoirs demeurant à Tunis 31, rue de Toulouse, à El Ouardit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Ouardit. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tounis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 58342.

Au Nord-Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord-Ouest : Un chemin la séparant du Habous Sidi Ahmed Ben Arous.

RÉQUISITION N° 30281

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1975 Monsieur Hasan Ben Brahim Ben Béchir Bou Maha El Merseai tunisien maçon demeurant à la Marsa, rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Tabak consistant en une parcelle de terre non propre à la construction située à la Marsa, rue Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Tajouri.

A l'Est : Un chemin privé.

Au Nord : Hassine Ben Messadud.

A l'Ouest : Melli Slimun.

RÉQUISITION N° 30282

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1975 Monsieur Hadj Mohamed Salah Ben Hadi Hassen El Gharbi tunisien saïdite demeurant à l'Ariana 12 Avenue du Président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Café Mohamed Salah consistant en un café située à l'Ariana, 2 rue Hédi Chaker Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 135 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Hédi Chaker.

A l'Est : Rue Esanuk El Kodim.

Au Nord : Hadj Khémaïsa et Larbi Esnemsi.

A l'Ouest : Larbi Esnemsi.

REQUISITION N° 30283

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1975 Monsieur Khaboui Ben Hamadi Ben Mohamed El Aouini turien journalière demeurant à la Manouba, Dord El Lili a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Manouba. Oued El Lili Gouvernorat de Tunis. Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kaba.

Qu'elle est la propriété des Héribes Hamadi Ben Mohamed El Aouini à savoir, 1) son épouse Fatma Bent Salah Ben Kheder El Aouini non remariés et ses enfants issus de son union avec elle, 2) Mongia épouse Hassen Khemani, 3) Chediy edihassam, 4) Mahbouba, épouse Tihmi Ben Ferjani, 5) Khaboui le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successeurs.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattah Torjomane

A l'Est : Hassen Ben Chaouche.

Au Nord : Abdallah Ben Farhat.

A l'Ouest : Sassi El Habib et Belhassen Boubali.

REQUISITION N° 30284

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1975 Monsieur Abdelmajid Tlematni tunisien ingénieur demeurant à Tunis 11 rue Jean Jacques Rousseau a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houdhir El Gablaoui consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Sidi Dhoud, route de Carthage Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5ha 58 a 50 pa environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fallah.

Qu'elle est la propriété de la Coépérative de construction « El Fallah ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

Au Sud : T.F. 92382, 99850, 21543, 93047 et 99837.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Les parcelles 620, 615, 597, 595, 594, 593, et 348

A l'Ouest : La parcelle 348.

Parcelle 2 :

Au Sud : T.F. 21543 et les parcelles 589, 597, 576, 572 et 350.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Les parcelles 577, 575, 574, T.F. 99265 et les parcelles 351, 349 et 297.

A l'Ouest : La parcelle 297.

REQUISITION N° 30285

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abdelkader Khelil turisien sculpteur de pierre demeurant à Dar Chafihane, rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essemar consistant en une maison d'habitation située à Nabeul avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 18 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 400, 2) son épouse Fatma Bent Abdelkader El Benna, pour 1,10, 3) son frère Germain Mohamed Habib, pour 400, 4) l'épouse de ce dernier Baya Bent Abdelkader El Benna, pour 1,10, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impulse.

A l'Est : Salat Zem.

Au Nord : Mohamed Guannar.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

REQUISITION N° 30286

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1975 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Brahim Ben Hadj Saïd Ben Rejeb tunisien apotcher à la Radio Tunisienne demeurant à Tunis à la radio tunisienne avenue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaghibb Essousi consistant en une terre nue propre à la construction située à Cheryuut, Chouhat de l'Ariana. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abou Mazar.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Anane.

A l'Est : Abdulkader Ben Mahmoud Ben Toumi.

Au Nord : Sa partie complémentaire.

A l'Ouest : Un chemin non caillassée.

REQUISITION N° 30287

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1975 Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Salah Ben Hamouda tunisien boucher demeurant à la Marsa, rue Abdelhahid El Mekki a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa au lieu dit Saniet Er-Rastasi, près de Hai Emour Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hamouda.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Akkari.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Fatma Bent Ali Lakhdar.

A l'Ouest : Habiba Bent Othman Ben Mohamed Ben Chaâpan.

REQUISITION N° 30288

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1975 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Edmis tunisien leilah demeurant à Tazarka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Moumen consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Tazarka Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khalij.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-2 dans l'indivision, 2) son frère Salem, pour 1-2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Sebkho.

A l'Est : Trig Ech-Chott.

Au Nord : Trig Nabeul.

A l'Ouest : La Sebkha.

REQUISITION N° 60.39

ERRATUM

Lire l'avis de bornage de la réquisition N° 60.391 para la Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1975 page 511 :

Le 13 avril 1975, au lieu de 14 avril 1975.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.834

GOUVERNORAT DE BIZERTE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.834 pour au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27, 30 mars 1973 :

Que cette propriété doit être dénommée Riadh Fethi et fitma et non, que cette propriété doit être dénommée Riadh Fathi et Ikhouabidhi.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61.356

GOUVERNORAT DE GAFSA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.356 pour au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1975 :

Justice Cantonale de Tozeur et non Justice Cantonale de Gafsa.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTTRE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABELL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Remdhané Ingénieur Adjoint, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Dimassi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Dimassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.885 déposée le 29 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 398 m², celle résultant du présent bornage est de 398 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeu, avenue Habib El Karmi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Jounher El Khalili.
• Au Nord-Est et à l'Est : Une rue.
• Au Sud-Est : Fatma Bent Hasan, Dimassi.
• Au Sud-Ouest : Habib Dimassi.
• À l'Ouest : Réquisition N° 29.435.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Aida, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohaddine Ben Othman Denouiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.885 déposée le 3 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 2 ha, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 63 a, 30 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 18.494.
• Au Sud : Une piste.
• À l'Est : T. 6.176.
• À l'Ouest : T. 44.319 et Monsieur Metatoud Ben Haine Ben Amor Haddoug.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Daoud, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kataât El Kériba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Salem Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.106 déposée le 28 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 7 ha, 16 a, 76 cm., celle résultante du présent bornage est de 7 ha, 12 a, 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Mahamedia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 28.450
• Au Sud : Oued Souissi.
• À l'Est : Oued Khériba.
• À l'Ouest : Naj. El Allagui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zouhaba, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassan Ben Mohamed El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.108 déposée le 2 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée comprenant une villa et un puits d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 60 a 88 ca.

L'immeuble se trouve située à Jaafar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ameur El Khemiri et T. 101.075.
• Au Sud : T. 18.311, S2 et Remdhané Ben Abdallah Ben Mosbah.
• À l'Est : Sadok Ben Mohamed Djerbi et Chadila Bent Mohamed Djerbi.
• À l'Ouest : Route de Bizerte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouerièsem Youssef Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettakmir dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 39.036 déposée le 29 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre renfermant des habitations d'une contenance dénoncée de 3338 m², celle résultant du présent bornage est de 6047 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ali Ben Nasrallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Route M.C. 98 de Nasrallah à Kairouan.
À l'Ouest : Younes Ben Hadj Tounsi.
Au Sud : Younes Ben Hadj Tounsi et Mohamed Ben Hadj Tounsi.

À l'Est : Mohamed Salah Ntari et Jomaâ Ben Ali Ayadi.

Parcelle 2 :
Au Nord, à l'Ouest et à l'Est : Municipiade de Sidi Ali Ben Nsarallah.
Au Sud : Route M.C. 98 de Nasrallah à Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint Technique assermenté il a été procédé au portage provisoire de la propriété appelée Yasmine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Tekayn en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59143 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 942 m² mais celle résultante du Plan est de 120 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse (Cité Ezzahea) derrière l'Office de l'Huile, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T.F. 201.601 bis et T. 202.503.
Au Sud : Aboujariz Ghiya, et Ali Ben Mahmoud.

À l'Est : Une rue.
À l'Ouest : Réquisition N° 58.767.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté il a été procédé au portage provisoire de la propriété appelée Shenchir Esralla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben El Ahrimi Ben Salah Ben Mansour Zidi et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 59.167 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1972. La propriété bornée consiste en une terre comprenant quelques arbres fruitiers et une maison, d'une contenance dénoncée de 400 ha et qui est d'après le plan de 274 ha 50 à 40 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Ras El Oued), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Saïd Ben Mohamed Ben Saïd Ben Amor El Moudi.
Au Nord : Ahmed Ben Sassi Chemaoui et consorts.
À l'Ouest : Fikouri Ben Amor Triki.
Au Sud-Est : Une impasse et au delà la parcelle 2.

Parcelle 2 :
Au Nord : Saïd Ben Mohamed Ben Saïd Ben Amor El Moudi.
Au Nord-Ouest : Une piste et au delà la parcelle 1.
Au Sud-Est : Une piste et au delà la parcelle 3.
Au Sud : Oued Ben Brinis puis Oued Klib El Kharrouba et au delà la parcelle 5.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ammar Ben Ahmed Dhahri.

Parcelle 3 :
À l'Est : Une piste et au delà la parcelle 4.
Au Nord-Ouest : Une piste et au delà la parcelle 2.
Au Sud-Est : Oued Klib El Kharrouba et au delà T. 9.920.

Parcelle 4 :
Au Nord-Est et à l'Est : Saïd Ben Mohamed Ben Saïd Ben Amor El Moudi.
À l'Ouest : Une piste et au delà la parcelle 3.
Au Sud : Oued Klib El Kharrouba et au delà le T. 9.920.

Parcelle 5 :
Au Nord : Oued Klib El Kharrouba et au delà la parcelle 2.
Au Sud : Une piste et au delà Oued Ouadid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babou Agent Technique assermenté il a été procédé au portage provisoire de la propriété appelée El Bouaten dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salam Ben Amor Ben Mohamed Tekari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.443 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1973. La propriété bornée consiste en une maison et d'un consigne d'une contenance dénoncée de 1400 m² mais celle résultante après portage est de 1624 m².

L'immeuble se trouve situé à Kaibet El Médiouni, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Locustique fourni par les P. 1 et P. 2.
Au Nord-Est : Mohamed Ben Khalifa Ateeb, et les héritiers Farhat Ben Salem.
À l'Est : Salem Ben Hassine Knaiem, et Mehrez Malek.
Au Sud : Mehrez Malek sur partie et sur le reste la rue de Touk Djebel.
À l'Ouest : Impasse privé et Sudok Ben Amor Mabrouk et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mousair, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kacoun Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au portage provisoire de la propriété appelée Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamid Ben Dridly en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59495 déposée le 19 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre mutérissant une ville d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultante du présent portage est de 494 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Oued El Karroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
Au Sud : Achour Haija.
À l'Ouest : Réquisition N° 59.064.
À l'Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Adjoint Technique assermenté il a été procédé au portage provisoire de la propriété appelée Dengueuli II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed

Desquais en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 39.633 déposée le 26 septembre 1972 et dont un extrait a été insisté au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1973. La propriété lue née consiste en une parcelle de terre renfermant une ville d'une contenance dénoncée de 2300 m2 celle résultant du présent bornage est de 2834 m2.

L'immeuble se trouve situé à Khazama (Bousse Nord), conformément aux indications du placard de la séquisition d'immatriculation.

Ses confonds, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est Commune de Sousse, Abdelaziz Ben El Hadj et Mhamid Gabbiche.

Au Nord-Ouest : Une rue.

Au Sud-Est : Mohamed Gabbiche, Aichoucha Ferroukh et Mghamed Gabbiche.

Au Sud-Ouest : Commune de Sousse et Hadj Taieb Gabbiche.

Le présent avis fait courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droit réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonté de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Guebil située dans la région de Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.503 par Monsieur Habib Diésah en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Deldoul Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Morjania située à El Fath dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.275 par Madame Zina El Methoui veuve Salem Ben Benhini et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Khamas Emmet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arab Beh Chatt située à Sidi Amor Bou Hajla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 39.497 par Monsieur Ali Cherzi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Khamas Emmet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essakah, située au Nord de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.683 par Monsieur Mohamed Bayar en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Hamed Souled Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fulah I et II située au Nord de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 39.604 par Madame Néjiba Bayar veuve Hamouda El Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur Hamed Souled Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Malik Ertidhu située au Chakhat de Dakhla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.386 par Monsieur Didani El Aouani en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Hamed Souled Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ertiadh située à 10 km au Sud-Ouest de Shikha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.560 par Monsieur Hamda El Aouani en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Hamed Souled Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COOPERATIVE REGIONALE

D'ELEVAGE DE BEJA

Assemblée Générale Europolinaire
2ème Avui de Convention

L'assemblée générale extraordinaire de la coopérative régionale d'élevage de 10, convoqués pour le mardi 11 mars 1973, sur une liste convocation n'a pu adhérer valablement le quorum n'ayant pas été adéquat.

Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts les adhérents sont convoqués à une 2ème assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 15 avril 1975, à 10 heures du mardi 11, à la salle des fêtes de Béja, à l'enceinte de délibérer sur le même ordre et retour :

• Modification des parts du capital.
• Regroupement des parts du capital.
• Réduction du capital corrélatif.
• Modification des statuts.

3) Approbation définitive des opérations d'exclusion des adhérents décidées par le conseil d'administration
5) Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle pour tous les adhérents.

Le Conseil d'Administration
N° A-441

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORT ULTRA-RAPIDES

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Mésieurs les actionnaires de la société tunisienne des transports Ultrà-Rapides sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 30 avril 1975, à 16 heures au siège social à Tunis, 50, avenue de Madrid, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration.
2° Rapport du commissaire aux comptes.
3° Renouvellement du conseil d'administration.
4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-442

SOCIETE FRIDORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS

Société Anonyme
au capital social de 2.720.000 D.
Bab Saïdoun - Tunis

Convocation d'Assemblée

Mésieurs les actionnaires de la société frigorifique et brasserie de Tunis.

sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 2 mai 1975 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1974;

2° Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice;

3° Rapport spécial du commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce;

4° Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;

5° Quitus pour l'exercice aux administrations et au commissaire;

6° Affectation des bénéfices;

7° Renouvellement partiel du conseil d'administration;

8° Quitus définitif à un administrateur décédé et à un administrateur démissionnaire;

9° Nomination d'un nouvel administrateur;

10° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-443

SOCIÉTÉRAP
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE TRANSFORMATION
AMANDES ET FRUITS
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
SFAX (Tunisie)

Convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les associés de la société tunisienne de transformation amandes et fruits sont convoqués d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le dimanche 27 avril 1975 à 10 heures au siège de la société als 25 Rue Alexandre Dumas - Slax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport financier
• Rapport moral
• Quitus des membres du conseil d'administration
• Gestion diverses

Le Président Directeur Général
N° A-444

SOCIÉTÉ RÉGIONALE
DES TRAVAUX PUBLICS
S.O.R.E.T.R.A.F.
Société Anonyme
au capital de 175.400 dinars
Route de Debes - km 9.500 -
SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉAP sont convoqués :

I. — A l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 25 avril 1975 à 15 heures 30 à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier de l'exercice 1974;
• Approbation des comptes et des rapports;

Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes;

Questions diverses.

II. — A l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au même endroit et jour à 15 heures 30 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification des statuts.

Le Président
du Conseil d'Administration.
M. BACCOUR.
N° A-446.

SOCIÉTÉ
LE CIMENTS PORTLAND
DE GABES
Société Anonyme
au capital de 1 325.000 dinars
Siège Social
68, avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de convocation

I) — Assemblée générale ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments Portland de Gabes sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social 68, avenue Farhat Hached à Tunis le mardi 29 avril 1975 à dix heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1974
2) Lecture du rapport spécial des commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1974 et quitus aux administrateurs.
4) Nomination de nouveaux administrateurs.
5) Questions diverses.

II) — Assemblée générale extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments Portland de Gabes sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social 68, avenue Farhat Hached - Tunis le mardi 29 avril 1975 à onze heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification des statuts;
2) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-446.

MANUFACTURE TEXTILE
DU SUD
Société Anonyme
MATEX

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la Société en route de Gabes km 4, Sfax le dimanche 27 avril 1975 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Présentation d'un rapport moral et approbation;
2) Présentation d'un rapport financier et approbation.

Pr. le conseil d'administration.
N° A-448.

BANQUE NATIONALE
DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 3.200.000 D.
Siège Social
19, avenue de Paris - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 26 avril 1975 à 5 heures au siège social 19 avenue de Paris, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1974;
• Rapport spécial des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1974 et quitus aux administrateurs;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1974;
• Questions diverses

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte profits et pertes ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Le conseil d'administration.
N° A-449.

BANQUE NATIONALE

DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 3.300.000 dinars
Siège Social
19, avenue de Paris - Tunis

Avis de convocation

Mécaniques les actionnaires de la banque Nationale de Tunisie sont des dissidents à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 28 avril 1975 à 11 heures au siège social 19, avenue de Paris, Tunis, pour valider sur l'ordre du jour suivant:

• Modification de l'article 49 des statuts.

Le conseil d'administration
N° A-450

SOCIETE

OASIE MARITIME

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
30, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

Convocation

Les actionnaires de la Société ONSET a sunt convoqués en assemblée générale ordinaire réunis extracedinairement qui aura lieu le mardi 29 avril 1975 à 15 heures au siège social de la Société 30 avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1°) Donatisation de la réalisation de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 1975.
2°) Modification de la composition du conseil d'administration.
3°) Divers.

Le conseil d'administration
N° A-450 bis.

ENTREPRISE E.T.E.P.

au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
14 bis Rue des Oranges.
Le Bardo

L'apport des délibérations de l'assemblée extraordinaire du 24 février 1975, enregistrées à Tunis A.C. I, le 7 mars 1975, Vol. 807, Série 3, Case 711, que le siège social est transféré au 32 avenue Sinan Pasha - Tunis, que la dénomination est devenue Entreprise de Travaux et d'Études de Projet, et que le capital est porté à 30.000 Dinars.

Pour Extraits
Les Gérants
N° B-575

LES PLATIFIERES TUNISIENNES

S.A.R.L.
au Capital de 54.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

Dans les conditions prévues par les articles 6, 8 et 13 des statuts, et vu les deux contrats de cession des parts sociales enregistrés à Tunis A.C. I, le 8 novembre 1974, Volume 805, Série Ter, Case 590, et le 21 novembre 1974, Volume 12, Série 5, Case 84, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1975, les associés ont cédé à la SO.T.I.M.A.C.O. la totalité de leurs parts sociales (540 parts sociales de cinq dinars chacune (5), qu'ils possèdent dans les plurières annoncées, avec toutes les garanties de fait et de droit.

Vu les deux contrats de ventes des parts sociales enregistrés à Tunis A.C. le 9 janvier 1975, Volume 807, Série Bis, Cases 34 et 35, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1975, la SO.T.I.M.A.C.O. a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à la société Ciment Portland de Bizerte (S.C.P.B.) et la Société Nationale Immodifiée de Tunisie (SNIT), qui acceptent chacune les dix parts sociales (10) de cinq dinars chacune (5), qui sont soit cédées par le gérant statutaire des Plurières Tunisiennes, avec la pleine propriété et jouissance.

Les statuts modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis A.C. I le 5 mars 1975, Volume 807, Série Bis, Case 713.

F. Le Gérant Statutaire
des Plurières Tunisiennes
La SO.T.I.M.A.C.O.
N° B-576

LES CARRELAGES TUNISIENS

S.A.R.L.
au Capital de 43.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

Dans les conditions prévues par les articles 6, 8 et 13 des statuts et vu les deux contrats de cessions des parts sociales enregistrés à Tunis A.C. I, le 7 novembre 1974, Volume 805, Série Ter, Case 570, et le 21 novembre 1974, Volume 12, Série 5, Case 83, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1975, les associés ont cédé à la SO.T.I.M.A.C.O. la totalité de leurs parts sociales (500 parts sociales de cinq dinars chacune (5), qu'ils possèdent dans les carrelages tunisiens avec toutes les garanties de fait et de droit.

Vu les deux contrats de ventes des parts sociales enregistrés à Tunis A.C. le 9 janvier 1975, Vol. 807, Série Bis, Cases 36 et 37, dont 2 exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1975, la SO.T.I.M.A.C.O. a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à la société Ciment Portland de Bizerte (S.C.P.B.) et la société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), qui acceptent chacune les dix parts sociales (10) de cinq dinars chacune (5), qui leurs sont cédées par le gérant statutaire des carrelages tunisiens, avec la pleine propriété et jouissance.

Les statuts modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis A.C. I, le 5 mars 1975, Volume 807, Série Bis, Case 714.

P. le Gérant Statutaire
des Carrelages Tunisiens
La SO.T.I.M.A.C.O.
N° B-577

LES CARRIERES TUNISIENNES

S.A.R.L.
au Capital de 120.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

Dans les conditions prévues par les articles 6, 8 et 13 des statuts et vu les deux contrats de cessions des parts sociales enregistrés à Tunis A.C. I, le 8 novembre 1974, Volume 805, Série Ter, Cases 589 et le 21 novembre 1974, Volume 12, Série 5, Case 85, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1975, les associés ont cédé à la SO.T.I.M.A.C.O. la totalité de leurs parts sociales (2.580 parts sociales de cinq dinars chacune (5) qu'ils possèdent dans les carrelages tunisiens avec toutes les garanties de fait et de droit.

Vu les deux contrats de vente des parts sociales enregistrés à Tunis A.C. le 9 janvier 1975, Volume 807, Série Bis, Cases 33 et 40, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1975, la SO.T.I.M.A.C.O. a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à la société ciment portland de Bizerte (SCPB) et la société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), qui acceptent chacune les 10 parts sociales (10) de cinq dinars chacune (5), qui leurs sont cédées par le gérant statutaire des carrières tunisiennes, avec la pleine propriété et jouissance.

Les statuts modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis A.C. I, le 5 mars 1975, Volume 807, Série Bis, Case 712.

Le Gérant Statutaire
des Carrières Tunisiennes
La SO.T.I.M.A.C.O.
N° B-578

LA CERAMIQUE TUNISIENNE

S.A.R.L.
au Capital de 500.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

Dans les conditions prévues par les articles 6, 8 et 13 des statuts et vu les deux contrats de cessions des parts sociales enregistrés à Tunis A.C. I, le 6 novembre 1974, Volume 805, Série Ter, Cases 571 et 572, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1975, les associés ont cédé à la SO.T.I.M.A.C.O. la totalité de leurs parts sociales (1.450 parts sociales à cinq dinars chacune (5), qu'ils possèdent dans dans la céramique Tunisienne avec toutes les garanties de fait et de droit.

Suivant décision suffisante extraordinaire du 17 novembre 1974, enregistrée à Tunis A.C. I le 30 décembre 1974, Volume 806, Série Bis, Case 683, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1975, le capital de la société «La Céramique Tunisienne» a été porté de 280.000 dinars à 500.000 dinars, par souscription et libération intégrales de 24.000 parts sociales nouvelles de cinq dinars (5) chacune apportées par les sociétés suivantes :

• La SO.T.I.M.A.C.O.

15.000 parts soit 75.000 D.

• Les Carrières Tunisiennes

1.000 parts soit 5.000 D.

• Les Plurières Tunisiennes

1.000 parts soit 5.000 D.

• La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT)

5.000 parts soit 25.000 D.

• La Société Ciment Portland de Bizerte (SCPB)

2.000 parts soit 10.000 D.
24.000 parts soit 120.000 D.

Les statuts modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis A.C. I, le

3 mars 1975. Volume 805. Série Bis, Case 715.

P. Le Garant Statutaire de la Céramique Tunisienne
La SO.T.I.M.A.C.O.
N° B-579

SOCIETE BRIMA
S.A.R.L.
au Capital de 70.000 Dinars
posté à 80.000 Dinars
Siège Social : Dar Allouche
KELIBIA

Augmentation de Capital

Suivant acte sous seing privé du 20 février 1973, enregistré à Kelibia le 5 mars 1975. Folio 36, Case 803, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grambaïle le 6 mars 1973, il apparut que :

— Le capital de la société BRIMA a été augmenté de 10.000 dinars par création de 1.000 parts nouvelles de 10 D. chacune entièrement libérées.
— Le dit capital est ainsi porté à 30.000 dinars.
— Messieurs Abdelkader Ben Ali Souissi et Ali Bar, Mohamed Mansour, sont confirmés dans leurs fonctions de co-gérants.

Pour Extrait
N° B-580

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 13 mars 1973, enregistré à Tunis, A.C. I. Volume 23, Série 5, Case 72, que Monsieur Khalifa Zouza demontant à Tunis le vendeur à Monsieur Mokhtar Drid, son fonds de commerce qui consiste en un garage de réparations automobiles en au 40, 60 Rue de Dijon à Tunis.

En conséquence, toutes éventuelles oppositions doivent être faites chez le dit acquéreur et cela dans vingt jours à partir de la parution de la présente annonce.

Il est à remarquer que le présent texte a été publié dans le journal «L'Action» du 22 mars 1975.
N° B-581

COMPAGNIE GENERALE
DE BATIMENTS «C.G.B.»
Société Anonyme
au capital de 233.000 Dinars
Siège Social
Agare de gouvernorat de Sfax

Constitution d'une Société Anonyme

I. — Statuts

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 23 décembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le 27 février 1975, Case 226, Folio 32, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 décembre 1974, il a été constitué une société anonyme répondant aux caractéristiques suivantes :

Démonstration : Compagnie générale de bâtiments «C.G.B.»

Objet : Fabrication de matériaux de constructions : briques et dérivés, installation et exploitation de toutes industries annexes comportant l'acquisition, l'achat, la prise de participation, l'obtention de tous brevets, licences et de tous procédés se rattachant directement

ou indirectement à l'objet ci-dessus, la création et l'exploitation de toutes autorisations, bureaux, comptoirs, magasins, agences et d'une manière générale affectant toutes opérations minières, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières, forestières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Agare de Gouvernorat de Sfax.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital Social : Deux cent cinquante cinq mille dinars (233.000 D.) divisés en deux mille cinq cent cinquante (2330) actions nominatives de cent dinars (1000) chacune, souscrites en numériser et libérées à concurrence du quart.

II. — Actes Constitutifs :

(1) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du receveur des actes civils à Sfax le 27 février 1973, enregistrée à Sfax A.C. le 27 février 1975, Case 225, Folio 51.

(2) Procès-verbal de la 1ère assemblée générale constitutive du 3 mars 1975, enregistré à Sfax A.C. le 12 mars 1975, Numéro 324, Folio 75.

— Nouveaux sommes premiums administrateurs pour une durée de 6 ans : Messieurs : Mahmoud Kassat, Hédi Magdiebe, Mahmoud Bougijane, Mohamed Trik, Djerbi Mohamed Sassi Chikoui, Bejeb Turk, Ahmed Faklakh.

— Drégnant Monsieur Yahia Chabouni en qualité de commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

— Approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions.

— Connaissant la société définitivement constituée.

(3) Procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 4 mars 1975, enregistré à Sfax le 12 mars 1975, A.C. Numéro 323, Folio 75, nommant :

— Monsieur Mahmoud Kassat : Président directeur général ;

— Monsieur Hédi Magdiebe : Directeur général adjoint ;

— Monsieur Mahmoud Bougijane : Directeur technique ;

— Messieurs Bejeb Turk, Djerbi Sassi Chikoui, Mohamed Trik et Ahmed Faklakh en qualité d'administrateur chargés de missions particulières.

III. — Dépôt au Greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 14 mars 1973, sous le numéro 1-131.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux exemplaires des statuts.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-582

SOCIETE GUIDER - FRERES
S.A.R.L.
au Capital de 10.000 Dinars
45, Avenue Habib Bourgoin

Par acte sous seing privé du 5 mars 1973, enregistré à Tunis le 26 mars 1975 (A.C.I.) Volume 303, Série I.

Case 151, dont deux copies déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars.

Dénomination : Société Guider - Frees

Durée : 99 ans.

Objet : L'exploitation d'une entreprise de profilés d'aluminium, l'achat, la vente et la transformation de tous les produits en aluminium et géodétiquement toutes opérations faïencées et commerciale.

Gérants : Extrédien Guider avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-583

SOCIETE TUNISIENNE
D'EQUIPEMENT
ET DE QUINCALLIERIE
SO. TE. Q.
Société à Responsabilité Limitée
32, Avenue Sinan Pacha - Tunis

Augmentation de Capital
et Changement de Gérant

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 mars 1975, enregistré au 10 mars 1973, Volume 808, Série Ter, Case 1 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mars 1975, le capital de la S.A.R.L. société tunisienne d'équipement et de quincaillerie (SOTEQ) a été porté de 20.000 Dinars à 33.000 Dinars et ce par la création de 1.500 parts nouvelles de 10 dinars chacune attribuées en représentation d'apports en numéraire.

Par le même acte, Monsieur Hédi Ben Djemaï est nommé gérant de la société et avec les pouvoirs les plus étendus, et ce en remplacement de Monsieur Hédi Ben Djemaï qui a donné sa démission de ces fonctions.
N° B-534

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
«GENERAL EQUIPMENT»
Siège Social
13, Rue Sinan Pacha - Tunis

Capital Social
25.000 D. (vingt cinq mille dinars)

Cession de Parts Sociales

De l'acte sous seing privé du 21 mars 1975, dûment enregistré à Tunis le 22 mars 1973, Volume 803, Série I, Case 107 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mars 1973, il apparut que Monsieur Mohamed B. Kasem Mhakni a cédé les 50 parts sociales lui appartenant dans la société «Général Equipement», à raison de :

— 23 parts sociales pour Monsieur Habib B. Ahmed Rais.

— Et les autres 23 parts sociales à Madame Jamila Kassou.

Pour extrait
N° B-533

SOCIETE
CHÉRAELI & COMPAGNIE
S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
5, Rue Sidi Bou Mendil - Tunis

Par acte sous seing privé daté du 29 mars 1975 et enregistré le 29 mars 1973, à Tunis A.C. Volume 808, Série I, Case 206, il a été constitué entre les

sousses existant sur l'acte une S.A.R.L. dont pour objet : La torrefaction, la transformation et le traitement de tous les produits du pays et du café.

Dénomination : « Société Chébarik & Compagnie »

Durée : 20 ans à compter du 29 mars 1975

Siège Social : 5 Rue Sid. Bou Mendil Tunia; l'unité sera installée à la route de Tunis à Kocba

Capital Social : 20.000 D. répartis en 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune et allouées à :

— Hadi Mohamed Ben Mahmoud Chebarli
1.170 parts de 10 D. soit 11.700,000

— Mahmoud B. Mohamed Chébarli
100 parts de 10 D. soit 1.000,000

— Ahmed Ben Mohamed Chébarli
60 parts de 10 D. soit 600,000

— Nélia Beni Musrapha Berrajah
100 parts de 10 D. soit 1.000,000

— Shahiddine B. Mohamed Chébarli
60 parts de 10 D. soit 600,000

— Taoufik B. Mohamed Chébarli
60 parts de 10 D. soit 600,000

— Mohamed B. Mohamed Chébarli
250 parts de 10 D. soit 2.500,000

— Mohamed Younaf B. Mohamed Chébarli
200 parts de 10 D. soit 2.000,000
2.000 parts totalisant 20.000,000
dont 1170 actions libérées en nature et
le reste en espèces.

Girames : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chébarli a été nommé gérant de la société avec un mandat d'un an renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

N° E-585

CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME
GAPER S. A.
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
U.I.B. 65, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

R.C. N° 37.092

1°) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 1974, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait en qui suit :

Dénomination : « GAPER » S.A.

Objet : La société a pour objet :

— Les étroits, démarches et négociations préliminaires portant sur la construction, l'acquisition, la location et l'exploitation d'osines d'éponge de fer, d'asseries, laminates forgés et en général de toutes usines édérougiques et métallurgiques en Tunisie.

— Et généralement toutes opérations commerciales, financières, civiles, mobilières, immobilières et de transport pouvant directement ou indirectement se retarder à l'objet social, sans toutefois pouvoir en étendre la portée.

Siège Social : Union Internationale de Banques 65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital Social : Il est fixé à la somme de 50.000 Dinars divisé en 300 actions de 100 dinars chacune.

Conseil d'administration : composé de 4 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.

Commissaire aux comptes : l'assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans.

Assemblée Générale : L'assemblée générale est d'un autre à la charge année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : cinq pour cinq pour constituer le fonds de réserves préservés par la loi. Toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde après déduction des tantièmes du conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.

2°) Constitution :

Du procès verbal de l'assemblée du 26 novembre 1974, il aggerit :

— que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs qui prendre fin à l'issue de l'assemblée générale qui n'aînera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1974.

1°) Monsieur Taoufik Torgeman

2°) La société KORF industrie Und Handel Gmbh + COKO représentée par Monsieur KSIMSIK

3°) La société Co ITOH CO LTD représentée par Monsieur SHINZAWA

4°) La société ITAHIR s'international représentée par Monsieur DO VALLE SILVA

Lesquels ont accepté les dites fonctions :

— du procès verbal du conseil d'administration du 24 novembre 1974, il appert que Monsieur Tawfil Torgeman demeurant Rue Salambo à Tunis a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurant la direction générale de la société.

3°) Dépôt :

Il a été déposé le 15 février 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé enregistré à Tunis le 23 novembre 1974, Volume 806, Série Ter Case 230.

— Procès verbal de l'assemblée générale du 26 novembre 1974, enregistré à Tunis le 3 janvier 1975, Volume 807, Série I Case 176.

— Procès verbal du conseil d'administration du 26 novembre 1974, enregistré à Tunis le 3 janvier 1975, Volume 807, Série I, Case 177.

— La déclaration de souscription et de versement en date du 23 novembre 1974, Volume 806, Série Ter Case 235.

— La liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis le 23 novembre 1974, Volume 806, Série Ter, Case 231.

N° E-587

S.O.D.I.E.E.P.
Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 1975 enregistré à Tunis A.C. 1 le 31 mars 1975 vol. 806, série bis enne 235, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er avril 1975. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : S.O.D.I.E.E.P.

Capital social : 2.000 dinars divisés en 200 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 69 années.

Objet : Diffusion, travaux d'impression, représentation, prestations de services, édition, importation et commercialisation de matières premières et toutes opérations ayant trait au prix graphiques.

Siège social : 31, rue Ahmed TISI - Tunis.

Gérance : Monsieur Jorjemi Boussel est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° E-588.

COOPERATIVE LOCALE
DE PRODUCTION DE PAIN
Avenue Abou-Zamah El-Bulaoui
— KAIROUAN —

Suivant procès verbal du premier conseil d'administration daté du 16 mars 1975 et enregistré le 25 mars 1975, folio 87, case 377 à Kairouan il a été décidé en qui suit :

1) Nomination de Monsieur Abdelhamid Lahraoui comme président de la coopérative ;

— Monsieur Mongi Amara président adjoint fait fonction de directeur ;

— Monsieur Mahmoud Nagbou secrétaire ;

— Monsieur Mohamed Jemmali, Naveur Lahraoui et Habib Lebba membres.

2) Donné plein pouvoir à Monsieur Abdelhamid Lahraoui et Mongi Amara pour la gestion de la coopérative.

Deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Kairouan.

N° E-589.

CONSTITUTION
D'UNE COOPERATIVE
Coopérative Locale
de Production de Pain
Avenue Abou-Zamah El-Bulaoui
— KAIROUAN —

Suivant acte sous seing privé en date du 11 février 1975, enregistré le 13 mars 1975 sous le n° 48, case 176.

à Kairouan, il a été établi un statut d'une coopérative dont il a été ce qui suit :

Dénomination : Coopérative Locale de Production de Pain.

Objet : Achut des matières premières pour la production de pain et tous autres produits alimentaires pour la revente sur le marché local.

Durée : 11 heures.

Siège social : Kairouan - avenue Abou Zamaâ El-Baikoul.

Capital : Cent quatre vingt dix dinars, divisé en trente huit parts de cinq dinars chacune.

Assemblée générale constitutive : Suivant procès verbal du 14 mars 1975 enregistré le 26 mars 1975 sous le n° 87, case 267, l'assemblée générale constitutive a décidé à l'unanimité.

1) La constitution juridique de la coopérative.

2) Election de Messieurs Abdelhamid Lahikoul, Mengi Ansara, Mahmoud Naghou, Mohamed Jemaïl, Naeuar Lahikoul et Habib Lebbi comme administrateurs.

3) Mohamed Bouzidi, commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

Dépôts au greffe : Deux copies du statut deux copies du procès verbal de l'assemblée générale constitutive ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° B-590.

« PENSION SARRA »
SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au capital de 5.000 dinars
Siège social
Place des Martyrs - Kairouan

Il résulte suivant acte sous seing privé en date du 11 mars 1975 enregistré à Kairouan le 11 mars 1975, vol. 67, série ter, case 173, qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée.

Elle a pour objet : La création et l'exploitation d'une unité hôtelière et de restauration à caractère touristique.

Siège social : Place des Martyrs - Kairouan.

Dénomination : Société « Pension Sabra ».

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mokhtar Tak-tak a été nommé comme gérant de la dite Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 18 mars 1975.

B-591.

Étude de biaître Ahmed Lamour
Huissier Notaire, 11, rue de la Banque - Tunis.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
AUX ENCRÈRES PUBLIQUES

Il sera vendu le jeudi 17 avril 1975 à 10 heures sur les lieux un fonds de commerce sis à Tunis, immeuble du

Colisée 43-44, avenue Habib Bourguiba - Tunis, connu sous l'enseigne EUROPE - TOYAGES.

Pourcuivant : La Banque Nationale Tunisienne demeurant au n° 19, avenue de Paris, Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître Abderrahman Abdounebi, avocat à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle.

Partie saisie : Société Europe - Voyages représentés par son Président Directeur Général demeurant à Tunis (immeuble du Colisée) avenue Habib Bourguiba.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement vendu par le tribunal de première instance de Tunis le 19 décembre 1974 sous le n° 73600.

Désignation du fonds de commerce :

(*) Démonts corporels : toutes les installations, matériels et mobilier servant à l'exploitation du fonds de commerce et détaillés dans l'état annexé au cahier de charges.

2) Eléments incorporels : Clientèle, schalandage, enseigne et droit au bail.

Activités commerciales du fonds de commerce : Vente de billets et organisation de voyages touristiques.

Situation du fonds de commerce : Immeuble du Colisée 43-45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Mise à prix fixée par la décision grévitée :

Eléments corporels : 5.000 dinars.

Eléments incorporels : 12.000 dinars.

Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Ahmed Lamour, Huissier Notaire à Tunis.

Rédacteur du cahier de charge : Maître Abderrahman Abdounebi, avocat à Tunis, 17 rue Charles de Gaulle.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'huissier notaire.

Cet avis est publié en arabe dans le journal « Ensebin » du 2 avril 1975.

N° B-592.

EURÉALI D'ETUDES PUBLIQUES
ET D'APPLICATION COMPTABLES
FISCALITÉ -
EXPERTISES COMPTABLES
Le Colisée - Esc. - C Bureau 143 -
Tunis - Tél. : 244-597

Société d'Industries
Electromécaniques
S.A.B.L.
Capital : 5.000 dinars
Siège social : Bizerte

Changement de gérance

Par décision collective des porteurs de parts tenue le 10 mars 1975 et enregistrée à Bizerte, le 24 mars 1975, folio 31, case 544, Monsieur Abderrahman Baktadze, ingénieur a été nommé gérant unique de la Société d'Industries Electromécaniques avec les porteurs les plus étendus pour administrer la Société, en remplacement de Monsieur Denis Sabourin.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte.

N° B-593.

SOCIÉTÉ
« FILTER REXO »
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ
LIMITÉE
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
5, Avenue Montplaisir - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1975 enregistré à Tunis le 2 avril 1975, vol. 103, série bis, case 259, qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La création d'une unité de tricotage et de confection d'articles de tous genres et la commercialisation des dits articles.

Siège social : 6, avenue Montplaisir - Tunis.

Capital : 20.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Bouzidi, Smaïl a été désigné gérant pour la Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 avril 1975.

N° B-594.

SOCIÉTÉ
« S.O.M.O.T.R.I.C. »
Société à Responsabilité limitée
Au capital de 65.000 dinars
Siège social
3, rue de Sparte - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1975 enregistré à Tunis le 1er avril 1975, vol. 14, série 5, case 240, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La création d'une unité de tricotage et de confection d'articles de tous genres et la commercialisation des dits articles.

Siège social : 33, rue de Sparte - Tunis.

Capital : 35.000 dinars.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Sabagh a été désigné gérant pour la Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 avril 1975.

N° B-595.

HANQUE DU SUD
Société Anonyme
Au capital de 2.500.000 dinars
14, avenue de Paris - Tunis.

Paiement du dividende 1974

La banque du Sud procédera à partir du 7 avril 1975 à la mise en paiement du dividende afférent à l'exercice 1973, tel que fixé par l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 juin 1974 à l'hôtel Amiliar (J.O.R.T. n° 61 du 11 juin 1974).

Ce dividende d'un montant brut de 0.150 dinars par action soit 7 % du nominal, sera payé après déduction de l'I.R.V.M. aux guichets de la Banque à Tunis et dans ses agences à l'intérieur de la République et ce, contre présentation pour estampillage de la case 4 des certificats d'actions.

N° B-596.

SOCIETE
COJAG - S.A.R.L.
Capital : 55.000 dinars
Siège Social
10, rue de Hollande - Tunis

Augmentation du capital

Suivant délibération en date du 12 mars 1976, enregistrée le 1er avril 1976, sous le numéro 243, case 420-510, déposée au greffe le 3 avril 1976. Il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 25.000 dinars à 55.000 dinars.

Le Gérant.
N° B-697.

LIQUIDATION
SOCIETE TUNISIENNE
DE FELTERIE « TUNISFILE »

Suivant procès verbal enregistré à Tunis A.C. 1 vol. 166, série P, case 712, le 19 mars 1975 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis. J'assemblée générale de nature de la liquidation du 7 mars 1975 a examiné et approuvé la situation définitive de clôture pour insuffisance d'outil présenté par le liquidateur suivant (souloin annexé au procès-verbal enregistré constaté in cessation d'existence de la Société et déchargé le liquidateur de son mandat en lui donnant quitus de sa gestion.

N° B-598.

DISSOLUTION
DE SOCIETE TUNISIENNE
DE FELTERIE « TUNISFILE »
ET NOMINATION
D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 mars 1974 a décidé suivant procès verbal enregistré à Tunis A.C. 1 vol. 808, série 1, case 59, le 1er mars 1975 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le qui suit :

1. La dissolution de la Société Tunisienne de Fellerie « TUNISFILE »;
2. La nomination de Monsieur Edouard Eghaoui comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus jusqu'au terme de la liquidation.

N° B-599.

SOCIETE
DES BOKLANGIERIES
ENNASSER
LA MARSA
S.A.R.L.
Au capital de 4.000 dinars
15, rue Abdelhamid El-Maki
La Marsa

Rectification du montant du capital : 5 (avril n° 224) paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 69 du 15 novembre 1974, page numéro 2467 colonne n° 1, ligne n° 3.
Lire : 4.000 dinars
Au lieu de : 0,451.628 dinars
Le Séquestre judiciaire :
Habib Ben Mokhtar.
N° B-600.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENTREPRISES
ET PROJETS
(S.T.E.P)
S.A.R.L.
Siège Social
70, avenue Mohamed V - Tunis

Cessation de parts sociales
et changement de gérance

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré à Tunis, le 7 mars 1975, vol. 807, série 1, case 710, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 avril 1975. Monsieur Mohamed Lashar Juddi, a cédé la tonalité des sens parts sociales restant lui appartenant dans la Société Tunisienne d'Entreprises et Projets « S.T.E.P », de 10 dinars chacune, à Monsieur Tahar Badri, moyennant les prix, clauses et conditions indiquées au dit acte.

À la suite de cette cession, la totalité des 200 parts sociales de 10 dinars chacune, représentant le montant du capital social, se trouvent possédées comme suit :

• Par Madame Odette Licari épouse Eulaliche Lucien :

34 parts

• Par Moldemelseile Parisi Bent Tahar Badri :

64 parts

• Par Monsieur Tahar Badri :

100 parts.

Par le même acte, Monsieur Mohamed Lashar Juddi, n'ayant plus d'intérêt dans la dite Société, a donné sa démission de ses fonctions de gérant, laquelle démission a été acceptée par la collectivité des associés qui lui en ont donné quitus, entier et définitif de sa gestion. En conséquence de cette démission, la collectivité des associés a par le même acte nommé Monsieur Tahar Badri, en qualité de nouveau gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus devolus par la loi.

Pour extrait.
N° B-501.

S.E.E.E.T.
S.A.R.L.
SOCIETE D'ETUDES
ET DES RECHERCHES
DOCNOMIQUES ET TECHNIQUES
43, Avenue de la Liberté - Tunis

Nomination de gérant

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 19 mars 1975 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 2 avril 1975, vol. 808, série bis, case 360, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 avril 1975.

Monsieur Rachel Fourati est désigné nouveau gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Elisha Ferchieu.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-602.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
MANUFACTURE D'AUTICLES
CHAUBANTS
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
11, Avenue de Paris - Tunis
Usine : Rue Gbandi
Tinja - Menzel Bourguiba

Suivant acte sous seing privé du 31 mars 1975 enregistré à Tunis le 1er avril 1975, vol. 14, série 6, case 247, il a été écablé une Société à responsabilité limitée dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 avril 1975.

Dénomination : Manufacture d'articles chaussants « M.A.C. »

Capital : 30.000 dinars divisé en 300 parts de 100 dinars chacune apporté en devises 15.000 dinars et en dinars tunisiens 12.000 dinars.

Objet : La fabrication de chaussures de ville de sport ainsi que tous articles similaires et ligotés ou qui seraient de nature à favoriser le développement des opérations sociales tant pour elle même que pour le compte de tiers.

Toute la production est destinée à l'exportation.

Siège social : 11, avenue de Paris - Tunis
Usine : Rue Gbandi, Tinja - Menzel Bourguiba.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Georges Lamongie et Abdellane Chaubouri associés sont nommés conjointement gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-603.

COMPTOIR NATIONAL
TUNISIEN
Société Anonyme
Au capital de 480.000 dinars
Siège Social
Rue de la Blendalance - Sfax

Messieurs les actionnaires du Comptoir National Tunisien, C.N.T. sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 21 avril 1976 à 7 heures du matin aux nouveaux bureaux de la Société et à la route de Gabès km 1 - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration;
• Lecture du rapport financier;
• Quitus à donner aux membres du conseil d'administration;
• Approbation des deux rapports et des comptes de la Société;
• Election du tiers du conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° B-604.

SOCIETE DE FERRONERIE
ET FLOMBREIE
« BOFEF »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
Zahrouni - Tunis

Il appert d'un acte sous seings privés du 22 janvier 1975 enregistré à Tunis le 22 mars 1975 volume 808, série 1, case 110, que Monsieur Badok Ben Touhami Ksafer a vendu à la personne désignée dans l'acte l'intégralité des parts qu'il possède dans la S.A.R.L. Société de Ferronnerie et Flomberie « BOFEF ».

N° B-806.

SOCIETE BOUCHIAMIA
S.A.R.L.
Au capital de 9.000 dinars
47, Souk El-Ouzar
— TUNIS —

Il appert d'un acte sous seings privés du 7 février 1975 enregistré à Tunis le 22 mars 1975, volume 808, série 1, case 112 que :
— Le capital de la Société Zouglamia 47, Souk El Ouzar, Tunis, a été porté à 50.000 dinars;
— La Société prendra désormais la dénomination Zouglamia et Chamam;
— Monsieur Ahmed Chamam et Salah Ben Mohamed Salah Ben Younès sont désignés gérants de la Société.

N° B-806.

SOCIETE ZOUGHIAMIA
S.A.R.L.
Au capital de 9.000 dinars
47, Souk El-Ouzar
— TUNIS —

Il appert d'un acte sous seings privés du 14 mars 1975 enregistré à Tunis le 22 mars 1975, volume 808, série 1, case 111, que Monsieur Mohamed Lakhdar Ben Younès a vendu à Monsieur Salah Ben Mohamed Salah Ben Younès 916 parts et aux héritiers de les Slimane Ben Larbi Ben Slimane 168 parts lui appartenant de la Société Zoughlamia, 47, Souk El-Ouzar, Tunis.

N° B-807.

S.A.R.L.
ALI BOULEIMANE ET CIE
BRASSERIE « OLYMPIC »
Avenue Président Bourguiba —
— SOUSSE —
PROCES - YERBAL
Nomination gérants
S.A.R.L. Brasserie « OLYMPIC »
— SOUSSE —
Avenue Président Bourguiba

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bousse, le 1er avril 1975, volume 373, case n° 3, il a été décidé :
Nomination de Monsieur Habib El-Gharbi en qualité de gérant technique, et Madame veuve Nejia Bouleimane née El Gharbi en qualité de gérant administratif et ce, en remplacement de feu Ali Bouleimane décédé, conformément à l'article 2 du statut de la Société, tous deux actionnaires majoritaires de la S.A.R.L. représentants 254 actions contre 131.

L'assemblée générale extraordinaire a été tenue le 30 mars 1975 au siège de la Société, rue Charles Tissot.

Étaient Présents :
— Monsieur Habib El Gharbi;
— Madame veuve Ali Bouleimane;
— Monsieur Sassi Farh, actionnaire de la Société, s'est absenté, malgré l'appel par lettre recommandée du 24 mars 1975 n° 434 portant l'ordre du jour et l'invitation envoyée par l'intermédiaire du notaire Lakhdbar Ebe-ni. Monsieur Sassi Farh a déclaré à ce dernier que l'assemblée n'est pas réglementaire.

Vu l'article 9 et 12 du statut de la Société, la nomination des gérants ci-dessus indiqués est valable et définitive.

Vu l'article 12 du statut de la Société, il a été décidé de distribuer à chacun des gérants le calibre de 70 dinars (soixante dix dinars), rempliants respectivement leurs tâches.

Habib El Gharbi,
Néjia Bouleimane
née El Gharbi.

B-608.

AVIS DE DISTRIBUTION

Monsieur le greffier de la chambre des distributions au tribunal de première instance de Tunis informe qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 20.500 dinars, consignée à la Présence Générale le 29 janvier 1974 sous le n° 982.

Contre les fils Boubili Neveu à la requête du C.F.C.T.

A cet effet une instance a été enrôlée sous le n° 45/75.

Tous présents dois présenter au greffe une indiqué la justification de sa créance et le dans un délai de 30 jours à dater de la publication du présent avis nous pique de conclusion.

Le greffier.

N° B-609.

COMPAGNIE GENERALE
TRANSMEDITERRANEENNE
Délégation de pouvoirs

Monsieur Yves de Joannis, demeurant à Marseille (France), 25, rue de la Loge agissant en qualité de président du conseil d'administration de la Compagnie Générale Transméditerranéenne, société anonyme au capital de 52.500.000 francs dont le siège social est à Marseille 51. Boulevard des Dames, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration dans sa séance du 19 mars 1969, délégué à Monsieur Léon Lerognon, délégué de la Compagnie à Tunis, les pouvoirs suivants :
— Gérer et administrer la délégation de la Compagnie Générale Transméditerranéenne établie à Tunis, et notamment engager tous employés pour les services de la délégation, débattre et arrêter les conditions de leur engagement, résilier l'engagement s'il y a lieu.
— Retirer de tous bureaux de poste de toutes compagnies de transport de chemin de fer, entrepôts ou autres, les lettres, valeurs, marchandises, enlesages et objets de toute nature, charges recommandées ou non, à l'adresse ou à destination de la Compagnie Générale Transméditerranéenne, toucher et recevoir tous mandats de poste et télégraphes, remettre ou se faire remettre tous dépôts libres et pièces exigés et donner toutes décharges.
— Faire ouvrir à la Compagnie Générale Transméditerranéenne par toutes Banques et établissements similaires, tous comptes de dépôts, comptes courants et autres, faire fonctionner tous comptes ouverts au nom de la dite Compagnie, retirer soit en totalité soit en partie toutes sommes qui ont été ou seront déposées au crédit de ses comptes, faire tous dépôts, signer tous repos en dos, acquits et acceptations, tous billets, traites, et chèques, les mettre à l'encombre ou à l'enclaisement, négocier toutes valeurs, en toucher le montant signer tous mandats, tarderous et décharges, régler définitivement tous comptes en principal et intérêts.

Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes d'une domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera nécessaire ou utile et même substituer en cas d'absence qui il avisera, dans tout ou partie des présents pouvoirs.

En conséquence de quoi il est mis fin aux pouvoirs initialement conférés à Monsieur Georges Khayat.

N° B-610.

SOCIETE TOURGUENSSI
Société Anonyme
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
107, avenue de la Giberte - Tunis

Nomination

Des délibérations du conseil d'administration en date du 10 mars 1975, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 23 mars 1975 vol. 808, série bis, case 177 et déposé au greffe du tribunal de première instance en date du 2 avril 1975, il appert que Monsieur Hassen Kouari a été nommé à l'imamantie président directeur général de la Société.

A cet effet, le conseil a délégué à Monsieur Kouari Hassen et conformément à l'article 27 des statuts tous les pouvoirs pour gérer et administrer la Société.

Le conseil d'administration.

N° B-612.

Etude de Maître Béchir Ben Lahbdar,
Avocat près la Cour de Cassation,
domicillé au Kib

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière à neuf heures du matin, le mercredi, 14 mai 1975, au tribunal de première instance du Kef.

POURSUIVANT

La Société Tunisienne de Banque, la personne de son directeur général, président de son conseil d'administration, domicilié à Tunis à avenue Habib Thameur.

PARTIE SAISIE

Mohamed Ben Mohamed Bessabidi, commerçant, domicilié à Sillana.

SUR EXCHERCIBESUR

Ali Ben Ammar Ben Hafidahian Li-ouertani, chef d'Agence de la Société Tunisienne de Banque, domicilié au chef d'Intel.

UNIVERSITÉ EXPOSÉ À LA VENTE

Une parcelle de terre comptant 6000 de cent mille sept cent pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers divers à la fin de 20 ans, décomme Henehie Ben El Janan, sise dans la circonscription de Shib Mansour, délégation de Sillana, limitée par :

Au Sud : Gued El Jidna

À l'Est : la ligne de partage des eaux reste limite de poursuit vers le nord jusqu'à l'Ouest : Ain Doullia;

Au Nord : Gued Doullia;

À l'Ouest : Jebel El-Nomeyria jusqu'à la jonction des deux Ouéds.

Nord : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de la mairie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sillana, la visite de l'immeuble peut se faire de les lieux à tout moment.

N° B-613.

Code de Maître Béchir Ben Lakhdar, Avent près la Cour de Cassation, domicilié au Ref.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Avant saisie immobilière à neuf heures du matin, et mercredi, le mardi 1976, au tribunal de premiers intempens du Kef.

POURSUIVANT

La Société Tunisienne de Banque de la personne de son précédent directeur général, président de son conseil d'administration, domicilié à Tunis à avenue Habib Thameur.

PARTIE SAISIE

La Coopérative de Construction «El Jidi » au Kef, en la personne de son directeur, domicilié au siège de la coopérative.

MISE À PRIX

Afin cent dollars.

UNIVERSITÉ EXPOSÉ À LA VENTE

Une construction en maçonnerie, au rue El Fella au Kef, courante de 10000, d'une superficie de 40 mètres carrés, composée d'une grande pièce de 10000, de 10000, de 10000, de 10000, de 10000 et de 10000, sur les positions suivantes : 1 à 2 à 3.

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974.
• Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1974 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation vikya a lou, des comptes et du bilan de l'exercice 1974, affectation des résultats.
• Quittes aux administrateurs.
• Délégation d'administrateurs.
• Approbation d'un prélèvement de 100 000 dollars sur les provisions pour affectation aux réserves.

Le conseil d'administration.

N° B-615.

ÉTABLISSEMENTS SUR ET DE 18. AVENUE HÉDIL CANBER — TUNIS

Registre de Commerce - 38 614

Suivant cette sous-œilage privée en date du 15 mars 1975 enregistrée à Tunis (A.C. 1) le 17 mars 1975, vol. 800, série 1, case 67, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 avril 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Désactivation : Etablissements Sûl et C.

Objet : Commerce en importation de pièces détachées pour automobiles.

Siège social : 18, avenue Hédil Canberra, Tunis.

Capital : 10 000 dollars.

Durée : 10 années à compter du 15 mars 1975.

Départ : Said Ben Hadj Mohamed Fidi avec les pouvoirs les plus étendus.

Extrait des statuts.

N° B-611.

LES FUTURES RÉUNIES S.A.

7, rue de Coïmbe - Tunis

Nomination d'un nouveau directeur général adjoint.