Suivant procès-verbal devant le 13 mars 1976 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boucara (Cab. B. Valensil 46, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Esaf Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen am Rhein (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Agent Kirchhide à base d'un dérivé de pyrrhizone. Priorité : Brevet en République Fédérale d'Allemagne le 14 mars 1974 N° P 26 39 370.1.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un agent karchhide à base de 1-phényl-4-amino-5-chloropyridanone-(4) ou 1-phényl 4-amino-4-bromopyridazone-(6). Selon l'invention, le principe actif est présent sous la forme d'une suspension aqueuse et possède une teneur en principe actif de 10 à 75 % en poids. On obtient ainsi un meilleur effet herbicide qu'avec des bouillies de pulvérisation préparées à partir de poudre sèche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 3 de la loi du 30 décembre 1968 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11105, JORT n° 24 du 11 avril 1975, p. 697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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