Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1903, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 6 mars 1958, portant création d'une commune à El Alia;
Vu le décret du 18 mai 1968, autorisant la commune d'El Alia à contracter auprès de la caisse des prêts communaux, un emprunt de 6.500 dinars pour la construction d'un bain meure et d'un abattoir;
Vu la délibération du conseil municipal d'El Alia en date du 10 septembre 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le reliquat de 2.500 dinars de l'emprunt que la commune d'El Alia a été autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts communaux par le décret sus-visé du 18 mai 1968, sera affecté à l'achat d'un tracteur.
ART. 2. — Le président de la commune d'El Alia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA