Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 886886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Mai 1975
Vu le décret du 15 décembre 1900, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 29 juin 1927, portant création d'une commune à Sbeitla;
Vu le décret du 8 juillet 1967, autorisant la commune de Sbeitla à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes, un emprunt de 7.000 dinars pour la construction d'un abattoir;
Vu la délibération du conseil municipal de Sbeitla en date du 1er août 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur de des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le reliquat de 2.045,223 dinars de l'emprunt que la commune de Sbeitla a été autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts communaux par le décret susvisé du 8 juillet 1967, sera affecté à l'achat d'un tracteur.
ART. 2. — Le président de la commune de Sbeitla est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA