Premier ministère

Décret N° 75-355 du 3 juin 1975, modifiant le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 38 du 6 juin 1975, page 1187

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'avis du Ministre des Finances ;

Sur la proposition du Premier Ministre ;

Décrétons :

Article Premier. — L'annexe 2 visée par l'article 14 du décret sus-visé N° 73-384 du 10 août 1973, fixant la grille des indices pour chaque catégorie et pour chaque échelon, est modifié comme suit :

ANNEXE 2

ECHELONS1er
ECHELON
2ème
ECHELON
3ème
ECHELON
4ème
ECHELON
5ème
ECHELON
6ème
ECHELON
7ème
ECHELON
8ème
ECHELON
9ème
ECHELON
10ème
ECHELON
11ème
ECHELON
12ème
ECHELON
I112117122127132137142147152157162167
II128134140146152158166170176182188194
III147154161168175182189196203210217224
IV170178,5187195,5204212,5221229,5238246,7255263,5
V190199,5209218,5228237,5247256,5266275,5285294,5
VI210220231241,5252262,5273283,5294304,5315325,5
VII230241,5253264,5276287,5299310,5322333,5345356,5
VIII260273286299312325338351364377390403
IX280294308322336350364378392406420434
X300315330345360375390405420435450465

ART. 2. — Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 3 juin 1975

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

Citer : Décret n° 75-355 du 3 juin 1975, JORT n° 38 du 6 juin 1975, p. 1187.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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