Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi et désignés ci-après :
1) Accord de prêt conclu à Abou-Dhabi le 18 décembre 1974 entre la Société d'Études et de Développement de Sousse-Nord et le Fonds d'Abou-Dhabi pour le Développement Économique Arabe d'un montant de vingt millions sept cent mille dirhams des Émirats Arabes Unis (30.700.000 dirhams).
2) Accord de garantie conclu à Abou-Dhabi le 18 décembre 1974 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds d'Abou-Dhabi pour le Développement Économique Arabe et relatif à l'Accord de prêt sus-visé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 13 juin 1975
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 3 juin 1975.