Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifiée l'Accord de coopération financière, annexé à la présente loi, signé à Bonn le 20 décembre 1975.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 juin 1975.
bre 1974, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 13 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA