Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société des Ciments Portland de Gabès, à concurrence de un million sept cent mille dinars (1.700.000 dinars).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 13 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 3 juin 1975.