Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi et désignés ci-après :
1) Accord de prêt relatif au financement du projet de renforcement du potentiel de production de l'usine de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques conclu à Abou-Dhabi, le 31 décembre 1974 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie et le Fonds d'Abou-Dhabi pour le Développement Economique Arabe, d'un montant de six millions de dirhams des Émirats Arabes Unis (6.090.000 dirhams).
2) Accord de garantie conclu à Abou-Dhabi le 31 décembre 1974 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds d'Abou-Dhabi pour le Développement Economique Arabe et relatif à l'Accord de prêt visé au paragraphe 1er ci-dessus;
3) Accord de prêt relatif au financement de l'implantation d'une usine de production de phosphate bicalcique pour la Société Tunisienne de Phosphate Bicalcique conclu à Abou-Dhabi le 31 décembre 1974 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie et le Fonds d'Abou-Dhabi pour le Développement Economique Arabe, d'un montant de six millions de dirhams des Émirats Arabes Unis (6.090.000 dirhams);
4) Accord de garantie conclu à Abou-Dhabi le 31 décembre 1974 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds d'Abou-Dhabi pour le Développement Economique Arabe et relatif à l'Accord de prêt visé au paragraphe trois ci-dessus.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 13 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 juin 1975.