Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention générale de Sécurité sociale, annexée à la présente loi, signée à Tunis le 29 janvier 1975 entre la Tunisie et la Belgique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 14 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 juin 1975.
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