Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé par le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et désignés ci-après :
1°) Accord de prêt conclu à Koweit le 6 avril 1975 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe, d'un montant de deux millions et demi de dinars koweitiens (2,5 millions de dinars koweitiens);
2°) Accord de garantie conclu à Koweit le 6 avril 1975 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relatif à l'Accord de prêt sus-visé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 14 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 juin 1975.