Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi, 45 avenue Bourgoiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Dollfus Mieg et Cie, 86 boulevard de Mhastopel, Paris 3b France, a déposé une demande de brevet d'invention de 30 ans pour Patron de Mode, Priorité de brevet français du 13 mai 1976 N° 74-16.470, Inventeur : Christian Bernard.
Cette invention est caractérisée en ce que les patrons de mode actuels se présentent sous la forme de planches, dont chacune comporte plusieurs tracés de la forme du virement à réaliser. Chaque tracé correspondant à une taille différente. Le nombre de tailles par patron varie généralement de 4 à 8. Chacune d'entre-elles est désignée par nombre (36 à 56, allant du 2 en 2).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.