AVIS N° 13.197

Suivant procès verbal dressé le 21 mars 1975 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi, 45 avenue Bourgoiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Wilhelm Heeler Groth Str. 2, 373 Bab Kissingen, République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 30 ans pour Procédé et Dispositif de Fabrication de Tubes en Matière Synthétique à Double Paroi Comportant une Paix Enterceuse à Kainures Annulaires ou Héliocodiales, Priorité de la République Fédérale d'Allemagne le 22 mars 1974 N° P.24 13 878, 1, et le 22 mars 1974 N° P. 24 13 879, 2. Inventeurs : Wilhelm Heeler, Maïph-Peter Heeler.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de fabrication de tubes en matière synthétique à double paroi comportant une paroi extérieure à rainures annulaires ou héliocôles et une paroi intérieure essentiellement fisse, procédé dans lequel deux tubes concentriques sont moulés par injection en une phase opératoire à partir de deux filières annulaires, le tube extérieur étant orienté, à sa sortie de la première filière annulaire, entre des coquilles divisées, générées sur un circuit, se complétant pour former un moule creux et comportant des mesures transversales contre lesquelles il est amené, tandis que le tube intérieur est moulé par injection à partir de la 3ème filière située à l'intérieur du parcours des coquilles. Dans l'espace compris entre les deux tubes, en amène de l'air d'apport (air d'apport A) dont la pression est supérieure à la pression atmosphérique et dont la température est égale ou supérieure au point de ramollissement de la matière synthétique chargée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1609

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECAUAIRE AU 10 JUIN 1975

ACTIF

Encoûter	2 377 965,811
Souscriptions en or et en devises aux organisés internationaux	7 188 715,015
Avoirs en droits de l'usage spéciaux	4 313 579,275
Avoirs en Devises	146 684 086,247
Avoirs de paiement	646 463,580
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	26 336 944,800
Comptes courant partiel	4 336 627,458
Effets escomptés	51 038 734,505
Effets en pension	—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	1 922 128,930
Effets à l'encadrement	1 491 590,189
Interventions sur le marché monétaire	31 910 000,000
Avance permanente à l'État	25 000 000,000
Avance remboursable à l'État	12 446 875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de l'usage spéciaux	5 053 125,000
Participation - titres	1 653 905,000
Immobilier	294 855,756
Effets publics en garantie de prêts esthésiens	39 902 940,622
Comptes d'ordre et divers	1 563 968,783

PASSIF

Billets et monnaies en circulation	144 161 216,192
Comptes courants des banques et des établissements financiers	1 487 284,187
Interventions sur le marché monétaire	—
Comptes du Gouvernement	58 384 512,456
Allocution de droits de l'usage spéciaux	7 724 325,000
Autres engagements à vue et à terme	34 497 742,837
Dépunents d'effet à l'encadrement	1 491 590,189
Avoirs de paiement	1 398 942,253
Comptes de coopération économique	28 708 638,151
Provisions	18 700 000,000
Réserves spéciales	3 550 000,000
Réserves légale	1 500 000,000
Capital	3 000 000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts exérieurs	39 902 940,622
Comptes d'ordre et divers	19 727 014,085

Certifié conforme aux duritures

Le Gouverneur.

Mohamed GHEINIMA

364 234 505,972

p. 1610

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mahrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.035 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 460 m² celle résultant du présent bornage est de 1042 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
Au Sud : T. 5875.
A l'Est : R. 29057 et R. 29.063.
A l'Ouest : R. 29.062 et R. 29.073.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, Le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia, Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El-Handi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29056 déposée le 21 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 610 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 507 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Le requérant.
Au Nord Est : Une rue projetée.
Au Sud Est : T. 5875.
Au Sud Ouest : Le requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29057 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.
A l'Est : Un chemin.
Au Sud : Le requérant.
A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Khadija I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29058 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 560 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 832 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Une rue projetée.
Au Sud Ouest : Une rue projetée.
Au Sud Est : Le requérant.
Au Nord Est : Le requérant et réquisition N° 29.056.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Lhaddia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29059 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 680 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 635 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : R. 29.058.
Au Sud Est : R. 29.056.
Au Sud Ouest : T. 5875.
Au Nord Ouest : Une rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Laroussa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29060 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1972.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1611

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le requérant (R. 29.071),
À l'Est : Une rue projetée,
À l'Ouest : Le requérant (R. 29.055),
Au Sud : T. 3873.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée En-Zahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29061 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 460 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 797 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin,
À l'Est : Un chemin,
À l'Ouest : Le requérant (R. 29.058),
Au Sud : Le requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Malbouba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29062 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 447 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin,
À l'Est : Le requérant (R. 29.033),
À l'Ouest : Le requérant,
Au Sud : Le requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El-Salam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29063 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1972. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 700 m² environ, celles résultant du présent bornage sont de : parcelle 1 : 413 m² en parcelle 2 : 146 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Le requérant,
À l'Est : R. 28.909,
À l'Ouest : Un chemin,
Au Sud : Un chemin.

Parcelle 2 :
Au Nord : Un chemin,
À l'Ouest : Un chemin,
À l'Est : R. 28.920,
Au Sud : T. 3873.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29064 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 685 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 461 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin,
À l'Ouest : Un chemin,
À l'Est : R. 28.907,
Au Sud : Le requérant (R. 29.063).

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Kabla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29065 déposé le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 850 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 849 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 9220,
À l'Est : R. 28.896,
À l'Ouest : Le requérant,
Au Sud : Une rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29066 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 880 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 900 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1612

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 9220.
À l'Est : Le requérant,
À l'Ouest : Le requérant,
Au Sud : Une rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ouarda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29067 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un puits et une maison d'une contenance dénoncée de 550 m², celle résultant du présent bornage est de 946 m².

L'immobile se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée,
À l'Est : Le requérant (R. 29062 et R. 29.070),
Au Sud : Une rue projetée,
À l'Ouest : Une rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29068 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est déliée une maison d'une contenance dénoncée de 900 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1006 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée,
À l'Est : Une rue projetée,
À l'Ouest : T. 25.007,
Au Sud : T. 3875.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nigha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.060 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 110 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 294 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée,
À l'Est : Une rue projetée,
À l'Ouest : T. 25.007,
Au Sud : T. 3875.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Ben Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.070 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 550 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 316 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un peu près.
À l'Est : Le requérant (R. 29.062).
À l'Ouest : Le requérant (R. 29.021).
Au Sud : T. 3.875 et une rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jamila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Ben Djerad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.071 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 450 mètres carré environ, celle résultant du présent bornage est de 831 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.
À l'Est : Le requérant (R. 29062 et R. 29.070).
Au Sud : Une rue projetée.
À l'Ouest : Une rue projetée.

p. 1613

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : R. 28.024.
Au Sud : R. 28.02.
A. Est : R. 28.024.
A. Ouest : Rue Karachi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Enneifar Ratha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Exzoubour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Zabali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.393 déposée le 25 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre non d'une contracarée dénoncée de 3068 m², celle résultant du présent bornage est de 2439 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Artana sur la route N° 31 Tunis-Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 37.647 (S2).
A. l'Est : Avenue de la liberté.
Au Sud : Inconnu.
A. l'Ouest : T. 13.885.

GOUVERNORAT DE NABEUL

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ed-Draouma dont l'immatriculation a été demandée par Madame Reya Ben Cheikh Tabar El Marzouki et ses sœurs en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.394 déposée le 26 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre renfermant 4 puits d'une contencare dénoncée de 3 h 20 à 00 ça, celles résultant du présent bornage est de 2 h 09 à 50 ça.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1
Au Nord et au Nord Est : T.F. 125.573, Mohamed Ben Salam et cimetière européen et route du Lido,
Au Sud Est : Avenue Ali Belhassan,
Au Sud Ouest et à l'Ouest : Oued Bir Atia.
Parcelle 2
Au Nord Est : Oued Bir Atia,
Au Nord Ouest : R. 28.594.
Au Sud Est : Avenue Ali Belhassan,
Au Sud Ouest et à l'Ouest : Mohamed El Marzouki, Mohamed El Hadj Chabbouh et un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé à l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ratha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée Arifa Akha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salabi Djilassi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.546 déposée le 17 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contencare dénoncée de 986 m², celle résultant du présent bornage est de 348 m².

L'immeuble se trouve situé au Barde Hai Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Banis Bent Mohamed Djilassi.
A. l'Est : T. 11.428.
Au Sud : Hadj Ali Ben Salah M'Kabet,
A l'Ouest : Sani Ben Amor Chaouachi et Bahia Bent Mohamed Djilassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ratha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Vina Ali M'Rahri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali M'rahri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.547 déposée le 17 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contencare dénoncée de 285 m², celle résultant du présent bornage est de 234 m².

L'immeuble se trouve situé au Barde, rue Amor El Khairim, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : K. 2996-9.
A. l'Est : T. 11.428.
Au Sud : Salah Ben Ashour,
A l'Ouest : Sasi Ben Amor Chaouachi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sondosa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Baghdadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.692 déposée le 21 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1975. La propriété bornée consiste en un terrain ou d'une contencare dénoncée de 535 m², celle résultant du présent bornage est de 558 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, route de la plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord Est : Route de la plage,
Au Nord Ouest : Mohamed Ben Ali Khémiri,
Au Sud : Au Sud Est et au Sud Ouest : Terrain Béahir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Our Your dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sablin Ganiab épouse Raouf El-Raieh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.720 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contencare dénoncée de 55 m², celle résultant du présent bornage est de 57 m².

p. 1614

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, M. Rue Amor El Bacouche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiens Er-Kaisa,
A l'Est : Héritiens Zourooi, Sérétien Moddeh,
Au Sud : Impasse El Khaisi,
A l'Ouest : Rue Amor El Bacouche.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayd Fathi Agan, Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée La Goulette Etat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.875 déposée le 4 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle résultant du présent bornage est de 1857 m².

L'immeuble se trouve situé à la Goulette, Avenue Hédi Chaker, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 2.824,
Au Nord-Ouest : T. 17.338,
A l'Ouest : Avenue Hédi Chaker,
Au Sud : T. 12.824,
A l'Est : T. 16.301.

GOUVERNORAT DE NABEUL

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lasaoud Hassine Agan, Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Arulh Ben Abda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abda en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.985 déposée le 10 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1975. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant un parc d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle résultant du présent bornage est de 1600 m².

L'immeuble se trouve située à Naboul, Av. Ali Bahtouane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 29.394,
Au Nord-Ouest : Mohamed El Hadi Chabbouh,
A l'Ouest : Masoub Labib et Saifou Sssu,
Au Sud et au Sud-Est : Avenue Al. Behagouane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Marhaba Club dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dras M'Hamed agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Marhaba de Sousse pour le compte de la dite société en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.463 déposée le 13 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1970. La propriété bornée consiste en un hôtel et ses dépôts dans d'une contenance dénoncée de 2 h 90 a 00 pa, celle résultant du présent bornage est de 3 h 70 a 65 ea.

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit Khezama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine public maritime,
Au Sud-Est : Oued Bibbane et T. 201.468,
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Hadi Ali,
Au Nord-Ouest : Hôtel Marhaba, T. 203.798 et titre N° 36.405.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agan, Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Akroue dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed El Akrout en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 53.622 déposée le 8 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptanté d'oliviers et arbres fruitiers comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1600 m², celle résultant du présent bornage est de 5502 m².

L'immeuble se trouve situé au Henchir Bou Akkazine, Délégation de Maharou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Cherif,
Au Sud-Est : Mahroua B. Hassine B. Hamouda,
Au Sud-Ouest : Mahroua B. Hassine B. Hamouda,
Au Nord-Ouest : Mohamed B. Mohamed Louhou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharou, le Gouverneur de Shax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingémiur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Fadnila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar B. Ali Ben Amour Sallani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.530 déposée le 8 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé, renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1050 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1287 m².

L'immeuble se trouve située à Siax, Sakiet Ezrit, route de Tunis, Station Cantonale et Gouvernorat de Siax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine El Kafiel,
A l'Est : La route de Tunis N° 1 et au-delà la ligne de chemin de fer de Siax à Tunis,
Au Sud : Zenhet Lakounia et au-delà Mohamed Allouche,
A l'Ouest : Youssef El Karoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siax, le Gouvernement Siax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Assiez Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Esasida dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mashida Beni Mohamed Ben Ali Gharsallah, épouse Hassouna Garaa sa

p. 1615

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMIBIENNE — 26 Juillet 1978

qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.599 déposée le 15 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, size à Sfax, 6 rue N° 10 d'une contenance dénoncée de 300 m² mais celle résultant du présent bornage est de 89 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, 6 rue N° 98, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Amna Kharouf.

Au Sud-Ouest : Rue N° 10.

Au Sud-Est : Abdessahem Charfi.

Au Nord-Est : Un inconnu sur une partie. Hassine Khaïmche sur une autre partie, Chadiia Abdelmakanud, Farhat Fourail sur la reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chahbane Bibi Ingle pour Adjoint asserment il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jalla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Amor Ben Ahmed Kofouani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.750 déposée le 15 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une terrain nu renfermant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 330 m² mais qui est en réalité de 430 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzei Bourguiba, rue Béni Mtir, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonia, de Menzei Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 135.057.

Au Sud-Est : R. 59.521.

Au Sud-Ouest : T. 135.057.

Au Nord-Ouest : Monsieur Khemis Ben Mahmoud Behaighoumi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzei Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique asserment il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sallane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chakroun et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.941 déposée le 10 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des pieds d'officiers, d'une contenance dénoncée de 29 ha 54 ares, celle résultant du présent bornage est de 7 ha 21 a 83 ca.

L'immeuble se trouve situé à Khenharma, Délégation de El Haneha, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 280.455.

Au Nord-Ouest : Said El Khecharmi et consorts, sur une partie et Arbi Mouna sur le restant.

Au Sud-Ouest : Une piste et andela héritiers Trikj.

Au Sud-Est : Ali Ben Hmed Mualemi et ses frères sur une partie et Ameur Ben Salah El Mualoul sur une partie, et Ali Ben Mesbah sur la reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Membana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingle pour Adjoint asserment il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sallane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hacoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.840 déposée le 15 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1450 m², celle résultant du présent bornage est de 1398 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Ténécor, Km 2,50, Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Hamouda Meaghan.

Au Nord-Est : Ahmed Chaâbouni et Taieb Ben Ahmed Chaâbouni.

Au Sud-Est : Taoufik El Hakim et Abdelmajid Bou Dali.

Au Sud-Ouest : Une rue et au delà Hédi Moudiahe.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bami Abdelrahman Adjoint Technique asserment il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ouidad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Khemaia Mineur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.847 déposée le 16 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 350 m² mais qui est en réalité de 1298 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzei Abdelrahman, Délégation de Menzei Djerrif, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Handa Ben Ali Louis.

Au Sud-Est : Un chemin et au delà le lac de Bizerte.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au delà le lac de Bizerte.

Au Nord-Ouest : Salah Ben Mohamed Shaijik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil, Adjoint Technique asserment il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Edifar Etheusala dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Etheusal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.859 déposée le 25 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un magasin d'une contenance dénoncée de 400 m² mais qui est en réalité de 348 m².

L'immeuble se trouve situé à Metline, Délégation de Res Jebel Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 : (Maison d'habitation).

Au Nord-Est : Une rue et au delà Mekki Guissouma et Béahir Romdhane.

Au Nord-Ouest : Hédi Badi Ahmed Braham dont Ahmed Ben Ahmed Braham sur une partie et Ben Aissa Braham sur la reste.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ngar.

Au Sud-Est Avenue du Président Habib Bourguiba et au delà Mahioub Ben Jemah, héritiers Hamda Guissouma et Abdelkader Ben Mustapha Hana.

p. 1616

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNEBIENNE — 29 Juillet 1973

Parcelle 2 : (Mégusin).

Au Nord-Est : Béritiets Hamda Guissouanna dont Hamda Ben Hamda Guissouma.

Au Nord-Ouest : Djilan, Ben Hamida et Ahmed Ben Ahmed.

À l'Ouest : Avenue du Président Habib Bourguiba et au-delà une place publique.

Au Sud-Est : Béritiets El Hadi Abdallah Ben Hamida dont Halima Ben Ali Boulares sur une partie et Mohamed Daemi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Etat El Hamdi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadi Hamouda El Mregheuni et son épouse Houria ou qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.901 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une terrain renfermant une construction en cours d'une contenance dénoncée de 1650 mètres carré celle résultant du présent bornage est de 1450 m².

L'immobile se trouve situé à Sfax, route de Ténour km 3, Justice Cantonaise et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed El Feki.
Au Nord-Est : Tsourik Chaâbouni, Tulob Ben Ahmed Chaâbouni.
Au Sud-Est : Réquisition N° 59.840.
Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Hamida Mukni sur une partie et Hédi Mépdiche sur le reste.

GOUVERNORAT DE SFAX

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Assize Adjoint, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Etsalah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Saad Aloulou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.912 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1974. La propriété bornée consiste en un magasin et un logement d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 266 m².

L'immobile se trouve situé à Sakiet Be-Zit, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadak Aoud sur une partie et Hédi Hebaieb sur le reste.
Au Nord Ouest : Abdelkader Djemel.
Au Nord Est : D.P. Oued Sakiet En-Zit.
À l'Est : Rur.
Au Sud : Mohamed et Hédi N'D.
À l'Ouest : D.P.C.F.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Chaabane Ingénieur Adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kikibouria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman El Kaâbouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.992 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant un magasin, une habitation et une construction en cours d'une contenance dénoncée de 7500 m², mais qui est en réalité de 799 m².

L'immobile se trouve situé à Teskani, Hencbir Et-Toussi, délégation de Sudanais, Justice Cantonaise de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route N° 51 et au-delà R. N° 59.137.
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : R 59.137.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Krichène Hamad Adjoint, Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Amela dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadak El Buche et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.993 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 décembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1697 m², celle résultant du présent bornage est de 1720 m².

L'immobile se trouve situé à Sfax, route de Ténour km 4.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Bou Attour et Frikha.
Au Sud-Est : Ahmed Frikha.
Au Sud-Ouest : Noureddine B. Ayed.
À l'Ouest : Parsage et au-delà Khalil Aloulou.
Au Nord Ouest : Ali Moalla.

GOUVERNORAT DE SFAX

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Krichène Hamad Adjoint, Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Khamfir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Khamfir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.006 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1155 m², mais celle résultant du présent bornage est de 1140 m².

L'immobile se trouve situé à Sfax, route de Ténour km 4.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un passage de 3 m sur une partie et Rachida, Hamida et Douia Khanfir sur l'autre.

Au Nord-Est : Hamad Khanfir.

Au Sud-Est : Zenket El Azouza et au-delà Mohamed El Mesmoudi sur une partie et Hassen Charfi sur une autre.

Au Sud-Ouest : Béchir Khanfir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 1617

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Let n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Tabar Ben Haj Ali Ben Ahmed Ezidine, né le 15 septembre 1935 à Oued Farjallah, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède deux parcelles de terre à Oued Farjallah, délégation de Bouhajia, plantée la première par 150 oliviers et qui a une superficie de 16 hectares et qui est limitée par :

A l'Est : Ahmad Ben Ammar Ben Hadj Ali
A l'Ouest : Belgacem Ben Haj Abdallah
Au Nord : Matiam Ben Mohamed Ben Taeb
Au Sud : Amor Ben Ali Ben Saâd

La deuxième parcelle est nue et peut servir à la plantation et à une superficie de 3 hectares, connue à El Fidh et qui est limitée par :

A l'Est : par une carrière
A l'Ouest : par une carrière
Au Nord : Ammar Ben Brahim
Au Sud : Mohamed Ben Haj Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il apparaît à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Nadour Ben Fredj Chrigui, né le 10 juin 1943, originaire de la région Kiftir, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de parcelle de terre coupée indiquée à Heschir Lahjar à la région de Kiftir, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, ayant une superficie de 7 hectares (30 oliviers, 30 amandiers), elle est limitée :

Au Sud : route publique
A l'Est : Mohamed Ben Hassine Ben Nadour Chrigui
A l'Ouest : Hamad Ben Ali Ben Bougataf Chrigui
Au Nord : Saâd Ben Mabouak Ben Nadour Chrigui.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed El-Tourni Ben Jemali Ben Mohamed Ben Ahmed El-Seghaler Jériou, né le 1er janvier 1934 à Jounouda, délégation Sahl de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire poississeur d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Fidh Es-Sobahia », d'une cession de deux hectares et un quart (2.1%), constituée en deux lots de terrain, complantés de 145 pieds d'oliviers et 355 arbres fruitiers, le premier ayant pour limites :

A l'Est : La propriété de Salem Ben Mohamed El Hattab
A l'Ouest : La route de El Akba
Au Nord : La propriété de Ahmad Ben Nasr Jériou
Au Sud : La propriété de Mohamed Ben Belgacem El Hattab

Le deuxième lot ayant pour limites :

A l'Est : La propriété Mohamed Ben Ali El-Sebouy
A l'Ouest : La propriété Mohamed Ben Mohamed El Hattab
Au Nord : La propriété Ahmad Ben Nasr Ben Jériou
Au Sud : Emagad Ben Othmane Ben Amor El Hattab.

Monsieur Abdallah Ben Belgacem Ben Salem Ben Amor Amari, né le 4 février 1924 à la zone de Kiftir, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de terre connue par Kiftir, dont la superficie est de 8 hectares à peu près et limitée :

Au Sud : Salah Ben Mathani Amari
A l'Est : Ali Ben Methani Amari
Au Nord : Mohamed Ben Belgacem Ben Salem Ameri
A l'Ouest : Hassine Ben Belgacem Ben Salem Ameri.

Monsieur Hédi Ben Ali Ben Ahmed Ben Hadj Salah Ezidini, né le 13 janvier 1927, originaire de la région d'Oued Farjallah, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité des deux parcelles indiquées coupées :

La première parcelle : ayant une superficie de 15 hectares, plantée de 150 oliviers et 280 amandiers, le reste est terre nue, elle est limitée :

Au Sud : Souraoui Ben Othman Ezidini et Khalem Ben Hadj Ahmed Ezidini
A l'Est : Ali Ben Hadj Abdallah Omadi et Hadj Magtouf
A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ben Khalem
Au Nord : Youssef Ben Ali Ben Ammar
La deuxième parcelle : El Fidh ayant une superficie de 10 hectares, elle est plantée de 190 oliviers et 120 amandiers, la partie Nord est plantée de nectar, elle est limitée :

Au Sud : Abdennabi Ben Ahmed Ben Saâd
A l'Est : Ali Ben Ahmed Ben Saâd
A l'Ouest : Abdennabi Ben Ahmed Ben Saâd
Au Nord : Route publique et la maison de l'intéressé.

Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Nadour Chrigui, né le 20 août 1929 à la zone de Kiftir, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, aïe qu'il a à sa possession et à son occupation la loi de cette connu par Heschir El-Abjat (Kiftir), délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, dont la superficie est six hectares.

Il comprend vingt oliviers impraticables.

p. 1618

Le lot est limité par :

A l'Est : Brahms Ben Bou-Gataf Ben Fredj Chrigui
Au Sud : Ahmed Ben Bou-Gataf Ben Fredj Chrigui
Au Nord : Mabrouk Ben Salah Ben Fima Chrigui
A l'Ouest : Naceur Ben Ali Ben Naceur Chrigui.

Monsieur Mohamed Ali Ben Ahmed Cheibi, né le 10 octobre 1938 à la zone de Ktiti, délégation de Sidi Amar Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, avise qu'il a à sa possession et à son occupation un lot de terre dont la superficie est 5 hectares, à Ktiti, il est limité par :

Au Sud : Salah Ben Mohamed Cheibi
A l'Est : Mohamed Ben Hissou Othman Safir
Au Nord : Mohamed Ben Dhaou Othman Safir
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Ahmed Ahmed Cheibi.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Salem Salmi, né le 8 août 1938, originaire de la région de Sidi Amar Bouhajia, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de parcelle de terre n'après indiquée à El Grijana à la région de Bouhajia, délégation de Bouhajia, gouvernorat de Kairouan, ayant une superficie de 5 hectares, limitée :

Au Sud : Fils de Ahmed Ben Hissou
A l'Est : Amur Jiboudi et Mahmoud Ben Hassine
A l'Ouest : Route publique et Hadj Hassine Ben Mastai Romdani

Au Nord : Hadj Ali Ben Belgacem Hamdaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE EL BÉJI
Société anonyme au capital de 67.900 d.
Siège social : Sidi-Bou-Baïsi

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Sidi-Bou-Baïsi 23 Juil, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 8 août 1975 à 18h. 30 min au siège de la Municipalité de Sidi-Bou-Baïsi.

ORDRE DU JOUR
Modification de certains articles des Statuts
Le Conseil d'Administration.

N° A-795

COMPAGNIE INTERNATIONALE
D'ÉQUIPEMENT DE MEUILLE
ET D'EXPORTATION
« CIEMEX »

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 125.750 Dibars
Siège social
9, Avenue E. Pacha - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société CIEMEX S.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 12 août à 11 h. du matin à son siège à Tunis 9, avenue Kherreddine Pacha à l'effet de l'élébérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapports de Monsieur le Commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement des mandats des Administrateurs.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

N° A-797

COOPERATIVE VITICOLE DES MISMATS
DE KELIBIA

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale

Messieurs les adhérents et les Usagers de la Coopérative Viticole de Kelibia sont priés de se présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire (Exercice 1973/74) qui aura lieu le 31 juillet 1975 à 16 h à la maison du Peuple de Kelibia.

Vu, l'importance de la dite Assemblée, prière ne pas s'absenter.

Ordre du Jour :
— Lecture et approbation :
A) Rapport moral.

B) Rapport Financier et rapport du Commissaire aux comptes.
C) Approbation des dits rapports et quitus des Administrateurs et du Commissaire aux comptes.
D) Renouvellement du 1/3 des membres du Conseil d'Administration et nomination du Commissaire aux comptes.

Observation :
Les dossiers comptables sont jusqu'au 29 juillet 1975 à la disposition des adhérents.

Pour le comité.

N° A-788

SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT ET D'EXPANSEUR TOURISTIQUE
Siège social :
5, Avenue de la République
La Goulette

CONVOCATION

Après la reprise des comptes du Bilan 1973 par la Fédérale Bouricha, décision prise par l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 avril 1975, j'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion de l'A.G.O. de la Société El Kantaoui a été fixée au mardi 12 août 1975 à 10 heures, à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis (ENIT) Campus Universitaire. Ordre du Jour :
— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes pour 1973.

p. 1619

— Approbation des comptes de cet exercice.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
Le Président Directeur Général.
M. Latiri
N° A-769.

ADMINISTRATION

Etude du Maître Brahim Bouragab.
Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Bédi Chakor - Stax.

VETTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé le lundi 11 août 1975 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Stax.

Poursuite : Madame Toufaba Beni Mohamed Ben Salah demeurant à Ain Ghasi délégation de Djébermana Gouvernement de Stax.

Partie saisie : Monsieur Abdelhamid Ben Ali Ben Bassine, agriculteur, demeurant à Ain Ghasi délégation de Djébermana Gouvernement de Stax.

Objet de la vente : La totalité d'un terrain agricole contenant 15 pieds d'oliviers six à la forêt Djibrah, localisé d'Ain Ghasi Délégation de Djébermana de Stax, limitée :

Au Nord : Béréliers El Arfa.
Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Bassine.
À l'Ouest : Abdélkrim Ben Abdallah.
À l'Est : Une route.

Blise à prix : 400 dinars.

Pour plus amples renseignements l'adresser, à l'Etude de Maître Brahim Bouragab, Avocat poursuivant. Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au tribunal de première instance de Stax.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes menées d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Stax.

L'Avocat poursuivant :
Maître Brahim Bouragab.
N° B-1.325.

SOCIETE

HADRIMMETTE COMMERCIALE

ET INDUSTRIELLE

S.A.R.L.

Siège social
Route de Monastir à Sousse

Procès verbal

D'après la réunion du conseil d'administration de la Société Hadriannte Commerciale et Industrielle, route de Monastir à Sousse, au sujet de l'augmentation du capital de 50 000 dinars à 100 000 dinars dont le gérant de la Société Monsieur Hamouda El-Hergil a expliqué la cause de cette augmentation par la création de 800 parts nouvelles de 50 dinars chacune.

Les membres du conseil d'administration ont donné tous pouvoirs pour l'augmentation précisée.

N° B-1.326.

SOCIETE

« TABAR M'HIRI »

Société Anonyme
Au capital de 45 000 dinars
Siège social
27, Rue des Bijoutiers
SPAX

Cession d'actions normatives

Suivant acte sous seing privé en date à Stax, le 25 octobre 1974, enregistrée même ville : A. C. > le 26 mai 1975, folio 16, n° 104, à appari que :

Madame Jamila Beni Mohamed Kobi épouse Monsieur Tabar M'hiri, a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :

— Mohamed Ben Tabar M'hiri;
— Ridha Ben Tabar M'hiri;
— Rachid Ben Tabar M'hiri;
— Abdelmoud Ben Tabar M'hiri;
— Tabe Ben Tabar M'hiri.

20 actions normatives de 100 dinars chacune, soit en total : 2.500 dinars lui appartenant dans la dite Société, et réparties à parts égales entre les cinq personnes créées ci-dessus.

Et aux termes d'une déboîtration du conseil d'administration en date du 1er février 1975, dont procès verbal enregistré à Stax - A. C. > le 26 mai 1975, folio 19 n° 103.

Il appert que le siège social est transféré de 55 bis. Rue Mangi Slim - Stax -, à la Rue des Bijoutiers numéro 27 en la même ville.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal et de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Stax, le 4 juillet 1975 sous le numéro 3.247.

Pour extrait :
Le conseil d'administration.
N° B-1.327.

ETABLISSEMENT MAALEI

Société Anonyme
Au capital de 51 000 dinars
Siège social
Avenue Farhat Bached
SPAX

1°) Suivant procès verbal du 20 avril 1975, enregistré à Stax - A.C. > le 31 mai 1975, folio 8 numéro 35, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a pris des décisions suivantes :

a) Quitus entier et définitif aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1974;
b) La non répartition du montant des bénéfices de cet exercice et son affectation dans un compte de réserves.
c) Election pour une période de trois ans du nouveau C.A. composé de Messieurs :

— Hadj Mohamed Maalej;
— Abdelmajid Maalej;
— Mohamed Jamal Maalej.

1°) Suivant procès verbal du 20 avril 1975, enregistré à Stax, A.C. > le 21 mai 1975, folio 8 numéro 36, le conseil d'administration, nommé de nouveau Monsieur Hadj Mohamed Maalej, Président Directeur Général.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Stax, le 4 juillet 1975 sous le numéro 3.246.

Le conseil d'administration.
N° B-1.328.

CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 2 avril 1975, enregistré à Stax : A. C. le 5 mai 1975, folio 79 n° 326, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Stax. Une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte :

— Dénomination : « Société Louati et Zghal ».
— Capital : 1.000 dinars.
— Siège social : Avenue des Martyrs, Immeuble Hamsa - Stax.
— Objet : Ferronerie de Bâtiment - Fabrication Charpente.
— Durée : 20 ans.
— Gérance : Monsieur Mohamed Louati est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.331.

CREATION D'UN GEOUPSEMENT

SPORTIF

Nom : Groupement Tunisien de Boxe Professionnelle.

But : Assurer dans le cadre de la politique sportive l'organisation, le contrôle et le développement de la pratique de la boxe professionnelle.

Siège : 40, Rue Mangi Slim, TUNIS
N° et date visa : 4.255 du 4 juillet 1975.

Le Président.
N° B-1.330.

p. 1620

SOCIETE TUNISIENNE

DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

« S.T.D.A. »
Société Anonyme
Au capital de : 10.500 Dinars
Siège social
17, Avenue de Londres - TUNIS

1.- Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 juillet 1975 enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 juillet 1975, Vol. 15, Série 1 Case 539.
Monsieur.
CHARRON Pierre
DEHON Pierre-Jean
MAKHLOUF Naceur
NOMBEL Pierre
TREY Lionel
Société SDMAT

Sont nommés Administrateurs de la Société pour une période expirant avec l'Assemblée Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté du 31 décembre 1975.

2.- Par décision du Conseil d'Administration du 3 juillet 1975, enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 juillet 1975, Vol. 15, Série 5, Case 140. Monsieur Naceur Makhlouf est nommé Président du Conseil Directeur général et Monsieur Dehon Pierre-Jean est nommé Directeur général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'administrateurs.

Le Conseil délègue à Monsieur Naceur Makhlouf les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de deux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 29 des statuts.

Le Conseil délègue à Monsieur Dehon Pierre-Jean les mêmes pouvoirs qu'à Monsieur Naceur Makhlouf à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

Ouvrir tous comptes courants et de dépôts au nom de la Société, faire tous dépôts et retraits de sommes indosser, accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats tirer toutes traites, et leter des change sur tous débiteurs de la Société, présenter tous bordereaux à l'estompté, en toucher le montant, faire tous procès, dénonciation et comptes de retour, utiliser les documents bancaires pour lesquels Mr. Dehon devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le Conseil.

3.- Les procès verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 3 juillet 1975 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 juillet 1975.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.

N° B-1331.

AIR TOTAL TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de : 2.625 Dinars
Siège social
26, Avenue Babb Bourguiba - TUNIS
R.C. : Tunis 23.015

DISSOLUTION PAR ANTICIPATION

Par décision en date du 15 avril 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires après avoir constaté la liquidation définitive de la Société à decide, en conséquence, que la personnalité morale de la Société cesse d'exister à compter de ce jour.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis, A.C.I. le 24 juin 1975, Vol. 809, Série Ter, Case 453 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 4 juillet 1975.

Le Liquidateur.
N° B-1332

SOCIETE DES ANCIENS

ETABLISSEMENTS REVISION

Société Anonyme
Au capital de : 311.000 Dinars
Siège social
92, Avenue de Carthage - TUNIS
R.C. : Tunis - 5.456

NOMINATION DE DÉRIGEANTS

I. — Par décision en date du 1er mai 1975, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur François Rouer, en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, avec des pouvoirs nécessaires pour assurer sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrées à Tunis A.C.I. le 24 juin 1975, Vol. 809, Série Ter, Case 453 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 4 juillet 1975.

II. — Par acte de délégation en date du 8 mai 1975, Monsieur François Rouer, Président Directeur Général délégué à Monsieur Jean-Michel Hebert, Directeur Général, les pouvoirs de représentation et de gestion courante de la Société, tels qu'ils y sont honorés.

Deux exemplaires de l'acte de délégation enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juin 1975, Vol. 809, Série Ter, Case 453 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 4 juillet 1975.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1333

ASTRAL

SOCIETE DE PRINTERES

ET VERNE

Société anonyme
Au capital de : 31.671.600
Siège de la Suecursale
23, Rue El Dajhbagi - TUNIS
R.C. : Tunis 50.00

Par décision en date du 5 février 1975, le Conseil d'Administration sur la proposition de son Président a confirmé Monsieur Georges Martin demeurant à Tunis, dans ses fonctions de Directeur de la Suecursale avec les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 7 juin 1975, Vol. 809, Série 1, Case 314 et déposés au greffe du Tribunal de Commerce le 9 juin 1975.

Deux exemplaires des statuts mis à jour et enregistrés à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1975, vol. 809, série 1, case 313, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 9 juillet 1975.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1334

S.A.T.H.O.P.

Plage de la Poudrière
SPAX
Société anonyme
Au capital de 142.800 D
AVIS RESTITUATIF

Dans l'avis payé au JORT N° 46 du 27 juin 1975 sous le N° 15.1156, il y a lieu de lire « Badj Ahmed Trik » et non « Badj Ali Trik ».

N° B-1335

SOCIETE CIVILE AGRICOLE

DE TIREF

Avenue Bourguiba - Korba.

Suivant acte sous saine privé à Korba du 8 août 1975 enregistré à la dite ville le 10 août 1975, Folio 66, case 299, vol. 6.

Il a été constitué une Société Civile Agricole de TIREF.
Capital social : 6000 Dinars
Durée : 30 ans.
Objet : L'Exploitation Agricole et l'élevage sous toutes ses formes.
Gérance : Monsieur Chaouah Ahmed et nommé général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance.
N° B-1336

SOCIETE CIVILE AGRICOLE

DE TIREF

Suivant Proces-Vertail de l'Assemblée Générale Ordinaire en date de 27 juin 1975 et enregistré à Tunis A.C.I. Vol. 809, Site Ets, Case 611, les porteurs des parts de la Société Civile de Tiref donnent pouvoir au gérant Monsieur Chaouah Ahmed de contrater tout emprunt et hypothèque pour un montant illimité.

N° B-1337

p. 1621

ACTE DE LIQUIDATION

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1975, Volume 610, Série bis, Case 15. Il a été décidé entre Messieurs Moncef, Derouiche et Mohamed Derouiche de mettre fin à l'existence de la société à la suite de l'illoux à situs, Rue Babi Souika N° 151 Tunis à partir du 31 décembre 1974.

N° B-1.113.

SOCIETE D'ASSISTANCE A LA PROSOTION IMMOBILIERE EN TUNISIE (SAPRTI)

Société Anonyme
Au capital de 100.000, Dinars
Siège Socia
105, Rue de Yougoslavie - TUNIS

I — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 avril 1975, enregistré à Tunis A.C. le 12 juin 1975 Vol. 809, Série Ter, Case 356, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 avril 1975. Il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont extrait suit :

DENOMINATION :

Société d'Assistance à la Promotion Immobilière en Tunisie (SAPRTI).

OBJET :

La Société a pour objet, uniquement pour le compte de tous tiers et non pour elle-même et notamment pour le compte de sociétés immobilières :

L'acquisition, la vente, l'échange, la location de tous immeubles, bâtis ou non, bâtis, ruraux ou urbains, et généralement tous droits, mobiliers et immobiliers en dépendant.
La construction, la récupération, la transformation et l'aménagement de tous immeubles et de tous travaux se rattachent à ces opérations, notamment les travaux de voiries.
La gérance de tous domaines immobiliers et l'exercice de fonction de Syndic.

Elle pourra encore administrer en toutes qualités que permettront la loi, la jurisprudence et les présents statuts, toutes sociétés immobilières quelles que soient leurs formes.

Enfin, elle pourra d'une manière générale faire toutes les opérations commerciales, financières, mobiliers et immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, à des objets nonfaires ou connexes.

SIEGE SOCIAL :

128, Rue de Yougoslavie à Tunis.

DUREE :

Trente années à compter de sa constitution définitive, soit le 25 juin 1975, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu dans les statuts.

CAPITAL SOCIAL :

100.000 Dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 100 Dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraire intégralement lors de la souscription.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Compte de trois membres au moins et de douze membres au plus, investi des pouvoirs de décision les plus élandus pour agir au nom de la Société et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

Durée des fonctions d'Administration : Six années.

PROCÉS-VERBAUX :

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou annexes sur un registre spécial signé par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents et le Secrétaire.

Aujourd'hui, les systèmes de service des verbaux à produire en justice ou ailleurs sont singes par le Président ou par deux Administrateurs ou par le Vice-Président.

ANNEE SOCIALE :

Du 1er janvier au 31 décembre.

RÉPARTITION DES BENETIERS CONSTITUTION DE RÉSERVES

Après la Réserve Légale de 5 % ou un premier dividende aux actionnaires de 5 % sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale pourra toujours reporter à nouveau sur l'exercice suivant tous ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extra-collinaires dans elle désormais le capital et l'affectation.

Le solde est réparti entre toutes les actions.

CONSTITUTION :

II — Déclaration faite par Monsieur Salat-Eddine Bensaïdi, Concepteur de la Société, quant à la souscription de la totalité des 1.000 actions nominatives de 100 Dinars chacune, composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs de la totalité du moniteur, conseil de valeur nominale des actions par lui souscrites suivant acte reçu par Monsieur le Rencour des Actes Civils à Tunis, le 11 juin 1975, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III — Du procès-verbal d'une délibération prise le 25 juin 1975 par l'Assemblée Constitutive, des actionnaires de la Société, il apperit que cette assemblée ait :

Reconnu, la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui satisfera sur les comptes du cinquième exercice social.

I — Banque pour le Développement Economique de la Tunisie — 38, Avenue Bourguiba — TUNIS.

2 — Banque Nationale de Tunisie — 19, Avenue de Paris — TUNIS
3 — Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie — 7 — 2, Rue Cascal Abder Nasseur Tunis
4 — Société Immobilière de Participation à Rue d'Avignon TUNIS
5 — Banque de Tunisie 3, Avenue de France — TUNIS
6 — Société Centrale pour l'Équipement du Territoire International 53, Rue de Lille Paris 7961.
7 — Société Centrale Immobilière de la Case des Dépôts et Consignations à Place Raoul Dautry — PARIS 11561.
8 — Monsieur Salat-Eddine Bensaïdi, Ingénieur agronome — 7, Rue Repuisse Severy — CARTILADE.
Lésquels ont accepté les dispositions.

Nommé comme Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Assa Bidouni, lequel a accepté les dispositions.
Apprendre les statuts de la Société.
et enfin constater la constitution définitive de la Société.

IV — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 25 juin 1975, il apperit que le Conseil a nommé Monsieur Salat-Eddine Bensaïdi comme Président Directeur Général, à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la société.

V — Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 7 juillet 1975, de :

a) Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis A.C. le 12 juin 1975, Vol. 809, Série Ter, Case 356.
b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 12 juin 1975, enregistrées à Tunis A.C. le 12 juin 1975, Vol. 809, Série Ter, Case 356.
c) Deux listes des souscripteurs en date à Tunis, du 12 juin 1975, enregistrées à Tunis A.C. le 12 juin 1975, Vol. 809, Série Ter, Case 357.
d) Deux exemplaires du Procès-Verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 25 juin 1975 enregistrées à Tunis A.C. le 4 juillet 1975, vol. 809, série ter, case 306.
e) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 25 juin 1975 enregistrés à Tunis A.C. le 4 juillet 1975, vol. 809, série ter, case 307.

VI — Autorisations Administratives :

Autorisation du ministère de l'Économie Nationale du 17 mars 1975, n° 22/220.
Accord de la Banque Centrale de Tunisie suivant lettre du 13 mars 1975, réf. ECT/DCOR/ST/T 311.

Pour extrait :

Le Conseil d'administration
N° B-1.330

p. 1622

Constitution d'une S.A.R.L.
Société Import-Export
ZARZES

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juillet 1975, enregistré à Zarzès le 3 juillet 1975. N° 233. F. 49. V. 9.

Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. ayant pour activité : commercialisation des produits de la mer frais ou conservés et des légumes et fruits.

Durée : 30 années.

Dénomination : Société Import-Export, Zarzès.

Siège social : Zarzès.

Capital : 2,000. Dinars.

Géranc : Monsieur Mohamed Maquié-Rédine Bouhata est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.340

Par ordonnance en référé en date du 9 juillet 1975, le jugement déclaratif de faillite rendu par le tribunal commercial de Tunis le 17 juin 1975 sous le N° 1.310 et sur opposition de la STE, a été suspendu et que Monsieur Mohamed Larbi dit Mamadi Ganna a repris en conséquence son activité commerciale à dater du 9 juillet 1975.

N° B-1.341

Avis de vente d'un fonc de commerce

En vertu d'un Contrat de Vente rédigé à Tunis le 27 janvier 1975 et enregistré à Tunis le 28 juin 1975, volume 809, série 1, case 515.

Madame Latif Beni Allais Tossin a rendu à Madame Majida Bont Amor Zalani la totalité du fonc de commerce sis à Khanna Dar, 1 rue El Basatine à l'usage de vente d'une salon de colifure.

La refonte vente a été publiée au journal Esasbah du 5 juillet 1975 en conséquence qui conçue a une opposition à formuler devra contacter l'achat de la domicile sis à Khanna Dar, 1 rue El Basatine.

N° B-1.342

Nom : Ligne Tunisienne de Lutte contre le Phumatism.

But : Rassembleur sur le plan national, toute les personnes physiques et morales s'interressent à la lutte contre le Phumatism.

Siège Social : Hôpital Obsoles Mocches - Tunis.

N° et date du visa : 4.254 du 30 juin 1975.

N° B-1.343

CONTINENTAL OIL COMPANY OF TUNISIA

Siège social :
100, Avenue de Lesseps à Tunis.

Il résulte d'une résolution du conseil d'administration en date du 19 mai 1975, enregistré à Tunis le 18 juillet 1975, vol. 810, série 1, case 65 que la contiennent Oil Company Of Tunisia a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie pour prospecter et exporter le pétrol à qu'elle a désigné M. Dwight E. Bingham Jr. comme directeur de la dite agence, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.344

Sheration Tunisia Management Corporation

Siège social :
Sheration Hotel à Bischnamet (Tunisie)

Il résulte d'une résolution du conseil d'administration en date du 7 mars 1975, enregistré à Tunis le 17 juillet 1975, vol. 18, série 5, case 20 que la Sheration Tunisia Management Corporation a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie et que par la même résolution, la dite société a désigné Monsieur Marineina Neugebauer, Directeur d'Agence avec les pouvoirs nécessaires pour la gestion du Hammamet Sheraton Hotel sis à Hammamet en vue d'assurer sa bonne marche qui sera l'objet de l'agence et l'habileté à cet effet pour représenter valablement la société auprès de toutes les autorités tunisiennes.

N° B-1.345

S.A.R.L.

Projet et installation de métal optique et scientifique « P.I.M.O.S. »

Capital : 10.000 Dinars

Siège social :
56, Avenue de la liberté - Tunis

Cession de paris et nomination de co-gérant

Suivant acte a.s.p. en date du 23 mai 1975, enregistré à Tunis le 28 mai 1975, vol. 809, série 1, case 308, dont deux exempteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Monsieur Mohamed Ben Rhouma a dédié à Madame Hamdia, veuve Ali Ben Rhouma, 250 paris dans la dite société.

Du même acte, il résulte que Monsieur Abdelhamid Ben Hamida est devenue co-gérant de la dite société.

N° B-1.346

Société Moise et Edmond Haggiage

S.A.R.L.

au capital de 1,000 Dinars

Siège social :
29, Souk El Duzar - Tunis

Aux termes dus, acte n.s.p. en date du 1er juillet, enregistré à Tunis le 18 juillet 1975, vol. 18, série 3, case 30 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 juillet 1975, la collectivité des associés a décidé la dissolution de la société à compter du dit jour.

Madame l'amestée Nina Ghidalla, veuve Edmond Haggiage a été nommée liquidatrice de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus, le siège de la liquidation étant fixé à son domicile 21, Avenue de la Liberté à Tunis.

N° B-1.347

Association

(Article 4 de la loi N° 39-134 du 7 novembre 1939)

Dénomination : « Club d'Enfralde »

Siège : Madjes El Eab

But : Culture

N° et date du visa : 4245 du 14 juin 1975.

Le Président,

Taleb Faih Ahmed

N° B-1.348

CONSITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE MATERIEL D'ÉLEVAGE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 avril 1975, Vol. 100, Série Bis, Case 352 dont un exempteur a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (cheminée commerciale) le 31 mai 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Matériel d'Élevage.

Objet : La construction et l'équipement de toute installation d'élevage, la production, l'importation et l'exportation le commerce et la représentation de tous matériels de meubles et de produits d'élevage et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet de la Société.

Durée : 20 ans.

Capital : 2000 Dinars.

Siège Social : 60, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS - Immobile Africa

Gérance : Monsieur Abdelhamid Dhralef est nommé gérant de la société avec des pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.349

Pour la législation de la signature : le Président de la Monétarité

Certifié conforme : 14 Président-Directeur Général de l'I.O.R.P.