Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi, 45 avenue Bourgoiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Dollfus Mieg et Cie, 86 boulevard de Mhastopel, Paris 3b France, a déposé une demande de brevet d'invention de 30 ans pour Dupositif de Classement pour l'identification d'un Groupe de Fiches, Priorité de Brevet Français du 5 avril 1974 N° 74-12.162, Inventeur : Monsieur Jacques Yebazren.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle est constituée d'une série de grilles comportant chacune des références visuelles correspondant à l'intégralité des différents groupes de fiches, ces références étant subdivisées par un angle, associé à chaque grille pour constituer un premier paramètre de présélection d'une série de groupes de fiches, chaque série étant à nouveau subdivisée en groupes individuels par les intercalaires pourvus chacun d'un index amovible dont la position constitue, en relation avec les références visuelles d'une grille considérée, le second paramètre d'identification d'un groupe de fiches.
— Ce dispositif permet le classement de tout document, quel que soit son format.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.