Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-38 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 juillet 1975, page 1608

[Code du Travail, matière 301 à 324]

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 2129

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 28 mai 1975, Messieurs A. Ben Salah et Larouna Marzougui, demeurants à hax, rue Majida Boufida, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'explorer, conformément aux plans annexés à la demande à Chaffar, délégation de Maluates, route de Gabès km 25,5, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale) ou le gouverneur de Sihla, pendant le délai d'une mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernement.

AEC N° 2302

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 11 juin 1975, Monsieur Abdouate Chaiti, demeurant à Tunis, 10 rue Emile Déployé, agissant en qualité de gérant de la Société Nationale Industrie, sollicite l'autorisation d'établir et d'explorer, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 10, rue Emile Déployé, un atelier de terminoir et meubles en formica, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernement et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 2345

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 11 juin 1975, Monsieur Hamda Ben Larbi Ben Said, demeurant à Bizerte, 15, rue Hassan Zannari, agissant en qualité de gérant des Etablissements Hamda Ben Saïd et Cie, sollicite l'autorisation d'établir et d'explorer, conformément aux plans annexés à la demande à Bizerte, route de Mateur, une usine de fabrication de carreaux et agissements en ciment, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur général de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernement et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

RÉEVESTS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-38 du 28 mars 1968, JORT n° 52 du 29 juillet 1975, p. 1608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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