Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le 1er 1976, il est déperdus 1976, portant promulgation du code de la comptabilité publique.
Vu le décret du 23-10-1975 du 1er juin 1976, autorisant les Ministres et les Secretaires d'État à délecter leur signature et notamment son article de paragraphe.
Vu l'arrêté du 1er mai 1976, chargeant Monsieur Mohamed Rezgui des fonctions de chef du cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 1er mars 1976.
Arrêté :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-364 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Rezgui, chargé des fonctions de chef du cabinet du Ministre de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation, les arrêtés individuels, les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories, dépendant du Ministère de l'Intérieur, ainsi que les correspondances courantes à destination des différents départements et services.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODIA
VU
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
CONTRAVENTIONS AUX RÈGLEMENTS
SUR L'ITIGEINE ET LA POLICE SANITAIRE