Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié au complet et n'incluent les 1230 N° 60-41 du 1er mars 1969, N° 22-1 du 13 février 1972 et N° 74-67 du 5 juin 1976.
Vu la loi N° 15-30 du 13 juin 1975, fixant les attributions des cadres supérieurs de l'administration régionale.
Vu le décret N° 68-49 du 6 mars 1969, fixant les délégations des gouvernements de la République.
Vu l'avis de Ministre de l'Intérieur.
Décrisons :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Tunis trois nouvelles délégations :
La première porte le nom de délégation de l'Ariane et a son siège à l'Ariane.
La deuxième porte le nom de délégation de Djebel Djelloud et a son siège à Djebel Djelloud.
La troisième porte le nom de délégation de La Manouba et a son siège à La Manouba.
ART. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 3 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Tunis, comme suit :
GOUVERNORAT DE TUNIS
16 délégations, à savoir : La Médina, Bab Bhar, Bab-Souka, Sidi E. Bécher, E. Menzah, El Omrane, Es-Sodoumi, Djebel Djelloud, Bardo, La Goulette, Hammam-Lif, Mornag, L'Ariane et La Manouba.
ART. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1975.
Il le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hém NOUBIA