Par décret N° 75-500 du 13 juillet 1975

Il est institué dans la localité de Madden, délégation de Ghardimnou, (gouvernorat de Jendouba), un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.

INDÉMENTE

Artéfé du Premier Ministre du 28 juillet 1975, modifiant l'arrêté du 5 juillet 1972, délimitant la zone saharienne ouvrante droit à l'indemnité de sahara, en faveur des agents de la garde nationale, affectés dans les usines implantées dans la zone saharienne.

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 18-12 du 3 juin 1961, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 72-410 du 31 décembre 1972, portant statut particulier des fonctionnaires de la garde nationale.

Vu le décret N° 72-410 du 10 décembre 1972, modifiant le décret N° 72-427 du 11 décembre 1971, fixant les taux annuels de l'indemnité de sahara, comme une différente garde de la garde nationale.

Vu l'arrêté du 5 juillet 1972, délimitant la zone saharienne ouvrante droit à l'indemnité de sahara, en faveur des agents de la garde nationale, affectés dans les usines implantées dans la zone saharienne.

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.

Arrête :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 5 juillet 1972, délimitant la zone saharienne est modifié comme suit :

Article Premier (nouveau). — La zone saharienne prévue pour le service de l'indemnité de Sahara est délimitée au Nord par une ligne passant par les points suivants :

Du Sud-Ouest au Sud-Est : Chatz Ghazza, Hamma de Jérid, Borj Saldans, Maimata, Médenine, Ben Gardine, E. Ketté.

ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun et ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1976.

Tunis, le 28 juillet 1975

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE