Le Ministre des Finances ;
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime économique de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin ;
Vu le décret N° 75-65 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la Régie des Alcools et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1957, fixant les conditions de recettes des alcools réservés ;
Arrête :
Article Premier. — Les alcools livrés à l'État doivent satisfaire aux conditions de recettes fixées ci-après par catégorie d'alcool.
1°) Alcool extra-neutre surfin : Le total de non alcool par hectolitre à 100° ne doit pas être supérieur à 4,5 grammes, avec les maxima suivants pour chacun des constituants du non alcool :
- Acidité exprimée en acide acétique et titrée au rouge de phénol 1 gramme
- Ethers (en acétate d'éthyle) 3 grammes
- Aldéhydes (en acétaldéhyde) 0,5 gramme
- Extrait sec : néant.
1668 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Août 1975
Les réactions prévues pour la recherche des alcools supérieurs, du furfurol et des dérivés sulfurés et sulfureux doivent être négatives.
L'alcool doit être limpide, incolore, ne présenter à la dégustation après dilution, aucun goût étranger.
Sa force réelle à 15° centigrades doit être au moins égale à 96° Gay Lussac.
2°) Alcool extra-neutre : Le total de non alcool par hectolitre à 100° ne doit pas être supérieur à 9 grammes avec les maxima suivants pour chacun des constituants du non alcool :
— Acidité exprimée en acide acétique et titrée
— au rouge de phénol …………………… 1,8 gramme
— Ethers (en acétate d'éthyle) ………… 8 grammes
— Aldéhydes (en acétaldéhydes) ………… 1 gramme
— Extrait sec : néant.
Les réactions prévues pour la recherche des alcools supérieurs, du furfurol, des dérivés sulfurés doivent être négatives.
L'alcool doit être limpide, incolore, ne présente à la dégustation après dilution, aucun goût étranger.
Sa force réelle à 15° centigrades doit être au moins égale à 96° Gay Lussac.
3°) Alcool neutre d'origine vinique : Le total de non alcool par hectolitre à 100° ne doit pas être supérieur à 15 grammes avec les maxima suivants pour chacun des constituants du non alcool :
— Acidité exprimée en acide acétique et titrée
— au rouge de phénol …………………… 4 grammes
— Ethers (en acétate d'éthyle) ………… 8 grammes
— Aldéhydes (en acétaldéhyde) ………… 3 grammes
— Extrait sec ………………………… 3 grammes
— Alcools supérieurs ……………… 3 grammes
Les réactions prévues pour la recherche du furfurol et des dérivés sulfurés doivent être négatives.
L'alcool neutre d'origine vinique doit être limpide, incolore et présenter à la dégustation, après dilution, les caractères organoléptiques des spiritueux naturels dérivés du vin ou de ses sous-produits.
Il doit être totalement exempt de sels métalliques.
Sa force réelle à 15° centigrades doit être au moins égale à 95° Gay Lussac.
4°) Alcools mauvais goût : L'alcool mauvais goût doit satisfaire aux conditions suivantes :
— Contenir moins de 1000 grammes d'alcools supérieurs ;
— Avoir une acidité (en acide acétique) au plus égale à 10 grammes par hectolitre ;
— Contenir moins de 6 grammes d'extrait sec par hectolitre ;
— Être limpide et exempt de composés soufrés et de sels métalliques.
La réaction prévue pour la recherche des dérivés sulfurés doit être négative.
Sa force réelle à 15° centigrades doit être au moins égale à 90°, Gay Lussac.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 23 février 1957 est abrogé.
Tunis, le 2 août 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu
Le Premier Ministre
HEID NOUIRA