Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre 2 ;
Vu la demande enregistrée le 5 février 1975 sous le N° 233 744 par laquelle l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte ;
Demande de permis de recherche de mines de 3ème groupe au lieu dit « Koudiat Ed-Diss » gouvernorat du Kef ;
Vu le rapport du Directeur des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté. Le point de repère de ce permis de recherches est le signal du Djebel Kebbouch situé à une altitude de 783 m et ayant comme coordonnées; latitude Nord; 40°32' 25", longitude E° 7°32' 25", longitude 69 s.
Les limites de ce permis sont :
Limite Nord : droite AB de direction Ouest-Est passant à 1 600 mètres au Nord du repère.
Limite Est : droite BD de direction Nord-Sud passant à 300 m à l'Est du repère.
Limite Sud : droite CD de direction Est-Ouest passant à 400 m au Sud du repère.
Limite Ouest : droite DA de direction Sud-Nord passant à 1 700 mètres à l'Ouest du repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 septembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA