Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 septembre 1975, complétant l'arrêté du 24 mars 1975 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 62 du 19 septembre 1975, page 1993

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 2.

Vu le décret N° 75-539 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale.

Vu l'arrêté du 24 mars 1975, portant délégation de signature à Monsieur Ridha Zribi Secrétaire Général du Ministère de l'Economie Nationale :

Arrêté :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 24 mars 1975 est complété comme suit :

Monsieur Ridha Zribi Secrétaire Général du Ministère de l'Economie Nationale est autorisé à sous-déléquer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 1975

Le Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 septembre 1975, JORT n° 62 du 19 septembre 1975, p. 1993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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