Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30 ;
Vu l'arrêté MN 72 en date du 27 juillet 1972 instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 210 264, situé au lieu dit « Kef El Assel » gouvernorat de Kairouan en faveur de l'Office National des mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des mines le 10 mai 1975, sous le numéro 234 364 présentée par l'Office National des mines ;
Sur le rapport du Directeur des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 juillet 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 210 264 institué par l'arrêté MN 72 du 27 juillet 1972
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du premier janvier 1953 sur les Mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de re-
p. 19941994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Septembre 1975
cherches devra être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 septembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINES