Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté M N° 9 du 27 novembre 1971 instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 177.269 situé au lieu dit « Djebel Jebbas » gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines ;
Vu la demande en date du 6 juin 1975 par laquelle l'office national des mines, sollicite l'autorisation de disposer de 19,1 404 (dix neuf tonnes quatre cent quatre) de minerai de plomb provenant de ses travaux de recherches effectués sur le dit permis ;
Sur le rapport du Directeur des mines ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer de 19,1 404 de minerai de plomb provenant des recherches effectuées dans le permis N° 177.269.
ART. 2. — Le dit lot de 19,1 404 devra être expédié hors des lieux d'extraction dans un délai de trois (3) mois à compter du présent arrêté.
ART. 3. — L'Office National des Mines sera tenu de communiquer à la Direction des Mines, immédiatement après l'expédition tous documents précisant le tonnage, le prix et le destinataire du minerai expédié.
Tunis, le 12 septembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION