Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale ;
Vu le code des douanes et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant les prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1959, prohibant l'importation des accumulateurs électriques et leurs parties et pièces détachées ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1962 complétant l'arrêté du 31 décembre 1959 prohibant l'importation des accumulateurs électriques ;
ARRETENT :
ARTICLE UNIQUE. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 13 septembre 1962, prohibant l'importation des accumulateurs électriques montés sur les véhicules objet des N° 87-01 et 87-02 du tarif des droits des douanes à l'importation.
Tunis, le 12 septembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdolaziz LASRAM
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA