Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 mars 1969, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 75-53 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
p. 20262026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Septembre 1975
Vu le décret N° 62-23 du 13 janvier 1962, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de terrains et immeubles nécessaires à l'agrandissement du stade Mohamed Manrouf à Sousse.
Vu le décret du 18 juillet 1884, portant création d'une commune à Sousse.
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 3 mai 1975.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement.
Décréions :
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 62-25 du 13 janvier 1962 en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :
| Numéro de l'immeuble ou de la parcelle | Superficie approximative | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|
| 10 | 2598 m2 | Salah Mougou |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du Présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne:
Fait à Tunis, le 20 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
| NUMERO d'ordre | NATURE du titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 2 | T.F. n° 26.074 | Terrain nu | 603 m2 | Mme Benevis Jolienne, Victorine, jeanne, Veuve Mariani Jean, Mme Mariani Mireille, Maria, Luisa, Mme Mariani Gisèle, Odette, Mr Mariani Edouard, Gaston. |
Art. 2. — Le Président de la Municipalité de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA