Ministère des affaires etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 20 septembre 1975, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 %

Publié au Journal Officiel n° 63 du 23 septembre 1975, page 2025

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu la loi N° 75-62 du 31 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1974 ;

Vu le décret N° 75-105 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères

en service à l'Etranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 %, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 18 janvier 1973 ;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Tokyo, Alger, Iran.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 20 septembre 1975

Le Ministre des Affaires Etrangères

HABIB CHATTI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 20 septembre 1975, JORT n° 63 du 23 septembre 1975, p. 2025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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