Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu la loi N° 65-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes.
Vu le décret N° 65-414 du 23 août 1965, relatif à l'expropriation de deux parcelles de terrain au profit de la commune de Sousse, nécessaires à la construction d'une partie de la foire Nationale de Sousse.
Vu le décret du 18 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse.
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 3 mai 1975.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement.
Décréions :
Article premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 65-414 du 23 août 1965 en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | Nature du Titre | Nature de l'Immeuble | Superficie approximative | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | T.F. N° 9911 | Viffa | 375 m2 | Hadj Rachid Bel Kheria |
| 2 | 2 | T.F. N° 9911 | Viffa | 325 m2 | Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chedli Limam. |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA