Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le loi N° 10-32 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu le décret N° 61-496 du 11 mars 1969, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, d'immenibles nécessaires à l'aménagement de la ville ;
Vu le décret du 11 juillet 1938, portant création d'une commune à Sousse ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa session du 3 mai 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement ;
Décretons :
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 61-496 du 11 mars 1969 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :
p. 2066| N° d'ordre | N° de la parcelle | Situation de l'immeuble | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 11 | Avance Ribot | T.F. 8260 | 8628 m2 | Hers Ange Naccache |
| 55 | 59 | Recassement Nord | Parcelle N° 8 | 132 m2 | Victor Lucia |
| 35 | 36 | Rue Sidi Carnot | T.F. 43226 | 143 m2 | Hers Elie et Gabriel Darmon |
| 69 | 73 | Recassement Nord | T.F. 14587 | 4171 m2 | Mme André Sabbagh |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'insertion du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA