Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le loi N° 10-32 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu le décret N° 61-496 du 15 novembre 1967 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, d'immenibles nécessaires à la construction d'un village de vacances au quartier de l'Ouest Elibane à Sousse ;
Vu le décret du 11 juillet 1938, portant création d'une commune à Sousse ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa session du 3 mai 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement ;
DÉCRETONS :
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 75-496 du 15 novembre 1967 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :
| N° de la parcelle sur le plan | Nature de l'immeuble | Superficie approximative | Nature du titre | Noms des Propriétaires ou présumés ails. |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Terrain | 1 249 m² | Acle notarié | Mhamed El Gourzi |
| 4 | Terrain | 1 509 m² | Acle notarié | Fredj Ben Khalifa Yacoub |
| 5 | Maison et Terrain | 1 410 m² | Acle notarié | Yasin Talmoudi |
| 6 | Terrain | 349 m² | Acle notarié | Mahmoud Machal |
| 7 | Terrain | 620 m² | Partie du T F. N° 201 715 | Amoc Ben Abdalhamid Bouraoui |
| 8 | Terrain | 2 943 m² | Acle notarié | Ali Ommouch |
| 9 (B) | Maison | 54 m² | Acle notarié | Akha Eloni Hadj Hassan Saoui |
| 10 (C) | Maison | 348 m² | Acle notarié | Fredj Ben Khalifa Yacoub. |
ART. 2. — Le président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pait à Tunis, le 23 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA