Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le loi N° 10-32 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu le décret N° 61-496 du 15 mars 1969, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, d'un immeuble nécessaire à l'agrandissement de la salle d'abitation de la Mosquée du Souk ;
Vu le décret du 11 juillet 1938, portant création d'une commune à Sousse ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa session du 3 mai 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement ;
DÉCRETONS :
Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 61-496 du 11 mars 1969.
ART. 2. — Le président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pait à Tunis, le 23 septembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA