Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara
45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : C.G. DORIS (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-marines), Société anonyme établie au sens des lois françaises, 52-65, boulevard de la Gare, 75 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention du vingt ans. Pour : Procédé et dispositif du passage étanche d'une canalisation à travers une paroi. Priorité : Brevet français du 17 mai 1974 N° 74 17 243. Inventeur : Jacques, Edouard Lamy.
Cette invention est caractérisée par un procédé permettant de faire passer une canalisation à travers une paroi entre un premier espace où règne une première pression et un second espace soumis normalement à une seconde pression différente de la première pression, tout en préservant l'étanchéité de la paroi, consistant à pratiquer à travers la paroi un passage qu'on cède en utilisant la différence de pression entre les deux espaces, d'où à dire un moyen d'un panneau au solvage ou au moment où l'on désire faire passer la canalisation à travers la paroi, à soumettre le second espace à la première pression, ce qui permet de délivrer l'obtention au solvage, puis à faire passer la canalisation à travers le passage, à réaliser une étanchéité provisoire au passage autour de la canalisation, à rétablir la seconde pression dans le second espace, et à réaliser une étanchéité définitive du passage autour de la canalisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.