Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire : Société dite : Bassani S. P. A., Ciao Porta Vittoria 9, Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Dispositif pour le positionnement de boitiers d'installation électrique dans des moules pour la fabrication de panneaux de construction préfabriqués. Priorités : Brevet italien du 3 mai 1974 N° 22 243 A.74 et sa première addition du 5 février 1975 N° 20 000 A.75.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un boîtier destiné à être noyé dans la matière même des panneaux préfabriqués et qui comporte dans le fond un logement creut cylindrique dans lequel est engagé à force un tube, et un élément crucifrance destiné à être appliqué comme l'autre paroi du moule et destiné à recevoir par engagement à force l'autre extrémité dudit tube de manière que lors du soulage du ciment l'élément cruciforme exerce sur le boîtier une pression pour appliquer ledit boîtier sur la première dite paroi.
Elle s'applique notamment aux panneaux préfabriqués.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.