Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le 1er N° 71-33 du 14 mai 1973, portant ici organique des communes ;
Vu le décret du 12 décembre 1972, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1972 ;
Vu le décret du 31 mars 1971, relatif aux emprunts des communes ;
Vu le décret du 31 juillet 1967, portant création d'une commune à Nabeul ;
Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul en date du 20 mai 1967 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
DÉCRETONS :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 150.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et chaussées.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA