Décret N° 75-753 du 16 octobre 1975, portant extension de la commune de Korba du Gouvernorat de Nabeul

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la 1er N° 71-33 du 14 mai 1973, portant ici organique des communes ;

Vu le décret du 12 décembre 1972, portant création d'une commune à Korba ;

Vu le décret du 31 août 1971, portant délimitation du permettre communal de Korba ;

Vu la délibération du conseil municipal de Korba du 20 février 1972 et du 31 juillet 1971 ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement ;

Décrétions :

Armée Franche. — La limite de la commune de Korba est modifiée suivant la ligne polygonale 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12 et 15 indiqués au plan ci-joint et définit comme suit :

Du point 1 : Sûné sur la cour à la limite des plus hautes taux, à 300 m environ au Nord-Est de l'embouchure de l'Oued Bou Eddine et à 300 m du marabout de Sidi Maouia, la limite longe la terreuse de culture en direction Nord-Ouest, jusqu'au point 2 situé à 75 m environ, à la limite de ces terrains avec la Sublika.

Du point 2 : La limite suit une piste qui traverse la Sublika et longe les limites E.N.E. des terrains de Culture en direction N.E. jusqu'au point 3 situé à 750 m environ de cette piste et à 125 m de la route M.C. 27.

Du point 3 : La limite prend une direction N.O. en suivant la limite de certaines propriétés jusqu'à la route M.C. 27, traverse cette route et suit une piste qui se dirige vers le Nord et la N.D. en passant entre 2 carrières jusqu'au 4 situé à l'intersection de cette piste avec la route partant du centre du village en direction N.E.

Du point 4 : La limite suit cette route dans la direction Sud puis emprunte une piste sur une distance de 100 m en direction N.O. et longe les limites des propriétés jusqu'au point 5 situé

sur le dernier coude d'une piste partant de la piste de la station de Korba en direction N.E.

Du point 5 : La limite prend une direction S.O. en suivant une piste jusqu'au point 6 situé à l'intersection de cette piste avec la piste de la station de Korba.

Du point 6 : La limite se dirige vers le S.O. en longeant les limites de certaines propriétés et la limite S.E. du marabout de S.O. l'islam jusqu'au point 7 situé sur la rive gauche de l'Oued Bou-Laldine.

Du point 7 : La limite descend l'Oued Bou-Eddine en suivant la rive gauche au-indiquée jusqu'au point 8 situé au Sud de la dernière lourde de l'Oued Bou-Laldine en face d'une piste partant de la route M.C. 44 en direction Sud-Sud-Ouest.

Du point 8 : La limite traverse l'Oued Bou-Eddine, la route M.C. 44 et suit la piste sus-sisée en direction Sud-Sud-Ouest jusqu'au point 9 situé à l'intersection de cette piste avec une petite piste venant du S.E. à environ 500 m de la route M.C. 44.

Du point 9 : La limite suit la petite piste sus-sisée en direction S.E. jusqu'au point 10 situé à l'intersection de cette piste avec une autre piste venant de la M.C. 44 et passant au N.O. des carrières.

Du point 10 : La limite suit la piste longeant les carrières sus-sisées en direction du Sud-Ouest sur une distance de 500 m environ jusqu'au point 12 situé à l'intersection de la piste précitée avec la rive gauche de l'Oued Abid.

Du point 11 : La limite suit la piste longeant les carrières sus-sisées en direction du Sud-Est sur une distance de 1225 m sur son jusqu'au point 13 situé en face de l'embouchure de l'Oued précité, à la limite des plus hautes eaux.

Du point 13 : La limite suit en direction Nord-Est la plage et le bord de la Schoha à la limite des plus hautes eaux, jusqu'au point 1.

ART 2. — Dont un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la municipalité de Korba devra manquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bordes en forme de pyramide rectangulaire.

ART 3. — Les taxes municipales seront prévues et les règlements applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel allégement du périmètre Communal.

ART 4. — À dater de la publication du présent décret, le Président de la municipalité de Korba assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel allégement.

ART 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Emploi sont assurés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 octobre 1975

F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

HÉDÉ NOUIRA

PRÉCITÉS DÉLÉGUÉS