Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la 1er N° 71-33 du 14 mai 1973, portant ici organique des communes ;
Vu le décret du 15 décembre 1968, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1968 ;
Vu le décret du 31 mars 1968, relatif aux emprunts des communes ;
Vu le décret du 10 juillet 1966, portant création d'une commune à Sousse ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 20 février 1966 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
DÉCRETONS :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 100.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et chaussées.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA