Ministère de la défense nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 7 novembre 1976, relatif au reclassement du Sergent des Bâteaux Garde Fèche dans le grade de Matelot du Service National de Surveillance Ciblée

Publié au Journal Officiel n° 74 du 11 novembre 1975, page 2387

Le Ministre de la Défense Nationale:

Vu le décret N° 18-716 du 7 novembre 1976, permet le statut particulier des personnels du service national de surveillance ciblée.

Vu le décret N° 18-716 du 7 novembre 1976, portant suppression de l'emploi de Sergent des Bâteaux garde pêche et instigation du personnel tunisien de cet emploi dans les personnels du service national de surveillance ciblée.

Arrête :

Article Premier. — Les personnels titulaires de l'emploi de Sergent des Bâteaux Garde Fèche sont réclamés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade ou EmploiEchelonIndiceGrade ou EmploiEchelonIndice
Sergent des Bâteaux Garde Fèche1ère Classe230Matelot du Service National de Surveillance Ciblée6e250Malistère de l'ancienneté
2ème Classe2105e240
3ème Classe1954e225
4ème Classe1803e210
5ème Classe1652e195
6ème Classe1451e180

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Vu :

Le Premier Ministre

Hem NOURA

Tunis, le 7 novembre 1976

Le Ministre de la Défense Nationale

MONDHEM HEM KHEPACEA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 7 novembre 1976, JORT n° 74 du 11 novembre 1975, p. 2387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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