Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi No 68-69 du 1 juillet 1959, portant promulgation du code forestier et notamment le chapitre VIII du dit code ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1975, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1975-1976 et notamment son article 23 ;
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 23 de l'arrêté sus-visé du 23 juillet 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 23 (nouveau). — L'entrée des touristes-chasseurs n'est autorisée qu'entre le 1er novembre 1975 et le 11 juillet 1976 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette et entre le 1er décembre 1975 et le 28 mars 1976 pour la chasse des grives et des éburneaux.
Tunis, le 19 novembre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA