Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu le décret N° 74-20 du 16 janvier 1974, portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 75-780 du 7 novembre 1975 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école des postes et des télécommunications de Tunis et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1975, modifiant et complétant l'arrêté du 10 avril 1974 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation Nationale :
Arrête :
Article Premier. — L'accès au cycle de formation de facteurs est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 3ème année incluse de l'enseignement secondaire ou un enseignement équivalent.
Les modalités du concours sont fixées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 2. — La durée de chaque session est de trois mois.
Art. 3. — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les matières suivantes :
Organisation administrative des P.T.T. — Exploitation postale et financière (notions élémentaires) — Différentes phases de la distribution — Arithmétique — Géographie.
Art. 4. — Les cours sont donnés en principe sous forme de leçons d'une heure et des séances de travaux pratiques d'une durée de trois heures.
Art. 5. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par décision du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement.
Art. 6. — Pendant la session les élèves effectuent des compositions, subissant des interrogations orales et participent à des
examens écrits et pratiques. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul des moyennes générales qui déterminent le classement final.
Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'école auprès des conseils de enseignants.
Art. 7. — A la fin de la session, un classement final est établi d'après les résultats obtenus pendant tout le cours.
Art. 8. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne de fin de cours au moins égale à 13/20 sont seuls considérés comme ayant suivi le cours avec succès.
Les élèves dont la note moyenne de fin de cours est inférieure à 13/20, mais au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel un mois environ après la fin du cours. Ils sont convoqués à cet effet par l'autorité chargée de la formation.
Les élèves dont la note moyenne de fin de cours est inférieure à 10/20 sont déclarés définitivement inaptes à l'emploi de facteur et sont soit exclus pour insuffisance professionnelle, soit nommés ou replacés dans un emploi de la catégorie immédiatement inférieure.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la direction du personnel, du budget et de la comptabilité pour décision.
Art. 9. — Les élèves les mieux classés en fin de scolarité et ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade de facteur, peuvent sur proposition du conseil des enseignants être autorisés à concourir pour l'admission au cycle de formation d'agents d'exploitation. Ces candidats peuvent bénéficier d'une bonification de points déterminée par le dit conseil.
Art. 10. — L'examen de rappel visé à l'article 8 ci-dessus comporte des épreuves écrites, orales et pratiques dont le programme et la durée sont fixés par le conseil des enseignants intéressés.
Les élèves qui obtiennent à cet examen de rappel une note moyenne au moins égale à 13/20 sont considérés comme ayant suivi le cours avec succès. Ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20 sont définitivement déclarés inaptes à l'emploi de facteur et sont soit exclus, soit nommés ou replacés dans un emploi de la catégorie immédiatement inférieure.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la direction du personnel, du budget et de la comptabilité pour décision.
Les élèves appelés à subir l'examen de rappel qui refusent de passer cet examen, ou qui, sans motif grave dûment justifié, ne répondant pas à la convocation qui leur est adressée sont traités comme ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20.
Art. 11. — Les résultats obtenus par chaque élève, à la fin du cours et éventuellement à l'examen de rappel, sont consignés sur une notice individuelle.
Les notices individuelles sont établies en quatre exemplaires dont trois soit transmis à l'administration pour classement aux divers dossiers des intéressés. Le quatrième exemplaire est conservé dans les archives de l'école.
Art. 12. — Les élèves qui ont suivi le cours avec succès sont mis à la disposition de la direction du personnel, du budget et de la comptabilité.
Tunis, le 26 novembre 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 2589